Fosses septiques

Ninise -  
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, la oi nous a oblige de poser une fsse septique sur mon terrain ce que nous avons fait. Le problème c'est que le terrain ou est situé la fosse est enclavé la seule solution pour vider ma fosse est de passer sur le terrain du voisin(qui est un champ)
Peux t il m en interdire l accès.?merci de me renseigner

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Peux t il m en interdire l accès.?

Posez-lui la question et ensuite vous aviserez.
En cas de refus vous aurez la possibilité de saisir le conciliateur de justice
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