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Fosses septiques

Ninise - 3 août 2019 à 10:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 17:23
Bonjour, la oi nous a oblige de poser une fsse septique sur mon terrain ce que nous avons fait. Le problème c'est que le terrain ou est situé la fosse est enclavé la seule solution pour vider ma fosse est de passer sur le terrain du voisin(qui est un champ)
Peux t il m en interdire l accès.?merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
16 août 2019 à 17:23
Bonjour 

Peux t il m en interdire l accès.?

Posez-lui la question et ensuite vous aviserez.
En cas de refus vous aurez la possibilité de saisir le conciliateur de justice
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