Lotissement.

Michel - Modifié le 17 août 2019 à 09:59
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:42
Bonjour,
Je souhaite vendre un terrain constructible. Sa surface est de 3000 m2, et j'envisage de n'en vendre qu'une partie.
J'ai appris que de le diviser en deux parties seulement (une vendue, l'autre dont je resterai propriétaire) ne nécessite pas de prévoir un lotissement.
Si je n'en vends qu'une partie (1000 m2 par exemple), et reste propriétaire du reste (2000 m2 donc), après combien d'années pourrai-je vendre une partie de ces 2000 m2 sans tomber sous la contrainte d'un lotissement ? C'est à dire en me retrouvant, vis à vis de cette parcelle de 2000 m2, dans la même situation que vis à vis de la parcelle actuelle de 3000 m2.
Cordiales salutations,

1 réponse

aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 6
17 août 2019 à 01:42
Bonjour,
En France, la division d'une parcelle en deux est une opération de lotissement.
Reste à voir si vous êtes sous le régime de la déclaration préalable ou du permis d'aménager. Le service urbanisme de votre ville est à votre disposition.
Vous n'avez pas de délai minimal pour effectuer une seconde division.
Cordialement.
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