Lotissement.
Michel
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Modifié le 17 août 2019 à 09:59
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:42
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:42
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aronit
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17 août 2019 à 01:42
17 août 2019 à 01:42
Bonjour,
En France, la division d'une parcelle en deux est une opération de lotissement.
Reste à voir si vous êtes sous le régime de la déclaration préalable ou du permis d'aménager. Le service urbanisme de votre ville est à votre disposition.
Vous n'avez pas de délai minimal pour effectuer une seconde division.
Cordialement.
En France, la division d'une parcelle en deux est une opération de lotissement.
Reste à voir si vous êtes sous le régime de la déclaration préalable ou du permis d'aménager. Le service urbanisme de votre ville est à votre disposition.
Vous n'avez pas de délai minimal pour effectuer une seconde division.
Cordialement.