Probleme voisinage, mur de soutenement en mitoyenneté
dfp44
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23 juil. 2019 à 09:14
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 16 août 2019 à 17:05
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A voir également:
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Josh Randall
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16 août 2019 à 17:05
16 août 2019 à 17:05
Bonjour
En ce qui concerne la mitoyenneté, il y a un écrit ou les choses ont été validées oralement ?
Si pas d'écrit, et dans la mesure où c'est le voisin qui a fait les travaux, il lui reviendra d'en supporter les conséquences en cas de fragilisation du mur.
Quels recours avons nous ?
En ce qui concerne la mitoyenneté, il y a un écrit ou les choses ont été validées oralement ?
Si pas d'écrit, et dans la mesure où c'est le voisin qui a fait les travaux, il lui reviendra d'en supporter les conséquences en cas de fragilisation du mur.