Moto et scooter(4) garés dans local à vélos et parties communes
Soleil
-
aronit Messages postés 14 Statut Membre -
aronit Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Notre. Règlement de copropriété mentionne bien un local destiné aux vélos. Mais nous avons des scooters de locataires qui se garent en permanence dans ce local à vélos ainsi que dans le hall des parties communes. Cela peut poser problème au niveau sécurité si un incendie se déclarait dans ce local non destiné aux engins à moteur. Pourriez vous me dire s'il existe un article de loi pouvant interdire le stationnement de ces engins à moteur dans un local à velos . Est ce que le code des Assurances prendraient en compte ce Genre d'accident dans la garantie incendie bâtiments des Copropriétés.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Notre. Règlement de copropriété mentionne bien un local destiné aux vélos. Mais nous avons des scooters de locataires qui se garent en permanence dans ce local à vélos ainsi que dans le hall des parties communes. Cela peut poser problème au niveau sécurité si un incendie se déclarait dans ce local non destiné aux engins à moteur. Pourriez vous me dire s'il existe un article de loi pouvant interdire le stationnement de ces engins à moteur dans un local à velos . Est ce que le code des Assurances prendraient en compte ce Genre d'accident dans la garantie incendie bâtiments des Copropriétés.
Merci de bien vouloir me renseigner.
A voir également:
- Peut on garer une moto dans un local vélo
- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Peut on se garer dans une impasse - Forum Voisinage
- Peut-on se garer sur une place livraison avec une carte handicapé - Forum Automobile
- Peut on se garer devant un portillon - Forum Automobile
- Vendre une moto - Guide
1 réponse
Bonjour,
En principe, les véhicules à moteur doivent être garés sur des places de stationnement, et non dans le local à vélos.
Pour les parties communes, le règlement de copropriété doit préciser "aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage..."
Mais seul le syndic pourra vous renseigner, et doit appliquer le règlement de copropriété.
En principe, les véhicules à moteur doivent être garés sur des places de stationnement, et non dans le local à vélos.
Pour les parties communes, le règlement de copropriété doit préciser "aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage..."
Mais seul le syndic pourra vous renseigner, et doit appliquer le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...