Moto et scooter(4) garés dans local à vélos et parties communes
Soleil
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17 août 2019 à 00:45
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 00:54
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 00:54
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aronit
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17 août 2019 à 00:54
17 août 2019 à 00:54
Bonjour,
En principe, les véhicules à moteur doivent être garés sur des places de stationnement, et non dans le local à vélos.
Pour les parties communes, le règlement de copropriété doit préciser "aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage..."
Mais seul le syndic pourra vous renseigner, et doit appliquer le règlement de copropriété.
En principe, les véhicules à moteur doivent être garés sur des places de stationnement, et non dans le local à vélos.
Pour les parties communes, le règlement de copropriété doit préciser "aucun stationnement ni encombrants dans les parties communes, qui pourrait gêner le passage..."
Mais seul le syndic pourra vous renseigner, et doit appliquer le règlement de copropriété.
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