Abattage d'arbre par la DDE à la charge du propriétaire
robinouz29
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Komar - 16 août 2019 à 16:33
Komar - 16 août 2019 à 16:33
A voir également:
- Abattage d'arbre par la DDE à la charge du propriétaire
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Voisinage
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Crédit impôt abattage arbres dangereux - Forum réduction d'impôt
- Crédit d'impôt pour travaux d'élagage - Forum Impôts
1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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16 août 2019 à 16:29
16 août 2019 à 16:29
Bonjour,
Les arbres vous appartenant i l vous revenait d'en assurer l'entretien. La Préfecture ayant pris les choses en main elle est en droit de vous facturer la prestation.
Parce que le danger devait être trop imminent.
Vous pouvez toujours essayer. Reste à voir sous quel angle formuler votre recours.
Est-ce que c'est normal et légal?
Les arbres vous appartenant i l vous revenait d'en assurer l'entretien. La Préfecture ayant pris les choses en main elle est en droit de vous facturer la prestation.
Pourquoi ils n'ont pas appelés plus tôt ou envoyés un courrier pour nous demander de nous en occuper?
Parce que le danger devait être trop imminent.
Peut-on contester leurs demande de payer leurs intervention?
Vous pouvez toujours essayer. Reste à voir sous quel angle formuler votre recours.
16 août 2019 à 16:33