Abattage d'arbre par la DDE à la charge du propriétaire
robinouz29
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J'ai un terrain entouré d'un bois au bord d'une départementale.
Jeudi soir (18/07/2019) la DDE a abattu des arbres qui menaçaient parait-il de tomber sur la route, en urgence, après 18 heure accompagnés des pompiers, de la police et d'un bûcheron. Ce matin la DDE m'a appelé en disant que les travaux seraient à ma charge.
Nous avons l'habitude d'entretenir le bois nous-même.
Mes question:
Est-ce que c'est normal et légal?
Pourquoi ils n'ont pas appelés plus tôt ou envoyés un courrier pour nous demander de nous en occuper?
Peut-on contester leurs demande de payer leurs intervention?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.
J'ai un terrain entouré d'un bois au bord d'une départementale.
Jeudi soir (18/07/2019) la DDE a abattu des arbres qui menaçaient parait-il de tomber sur la route, en urgence, après 18 heure accompagnés des pompiers, de la police et d'un bûcheron. Ce matin la DDE m'a appelé en disant que les travaux seraient à ma charge.
Nous avons l'habitude d'entretenir le bois nous-même.
Mes question:
Est-ce que c'est normal et légal?
Pourquoi ils n'ont pas appelés plus tôt ou envoyés un courrier pour nous demander de nous en occuper?
Peut-on contester leurs demande de payer leurs intervention?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
Les arbres vous appartenant i l vous revenait d'en assurer l'entretien. La Préfecture ayant pris les choses en main elle est en droit de vous facturer la prestation.
Parce que le danger devait être trop imminent.
Vous pouvez toujours essayer. Reste à voir sous quel angle formuler votre recours.
Est-ce que c'est normal et légal?
Les arbres vous appartenant i l vous revenait d'en assurer l'entretien. La Préfecture ayant pris les choses en main elle est en droit de vous facturer la prestation.
Pourquoi ils n'ont pas appelés plus tôt ou envoyés un courrier pour nous demander de nous en occuper?
Parce que le danger devait être trop imminent.
Peut-on contester leurs demande de payer leurs intervention?
Vous pouvez toujours essayer. Reste à voir sous quel angle formuler votre recours.
Komar
Pour le coup, s'il y avait "pompiers et police", c'est que l'urgence était avéré. Il va être compliqué de prouver qu'il fallait attendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...