Mur privatif
ML
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le mur arrière de notre maison délimite notre propriété ainsi que le muret en continuité de ce mur maison. Ces murs nous appartiennent. Le voisin appose un chenil sur notre mur et laisse pousser lierre, sureau, ... de l'autre côté de notre mur...Un bateau à l'abandon y séjourne. Il y est installé aussi un composteur à l'air libre avec des déjections animales et déchets alimentaires/végétaux. L'invasion de rats que nous traitons seuls depuis 4 ans n'en finit pas et notre muret commence à s'écrouler.
Quels sont les droits et devoirs de chacun de nous? merci
Le mur arrière de notre maison délimite notre propriété ainsi que le muret en continuité de ce mur maison. Ces murs nous appartiennent. Le voisin appose un chenil sur notre mur et laisse pousser lierre, sureau, ... de l'autre côté de notre mur...Un bateau à l'abandon y séjourne. Il y est installé aussi un composteur à l'air libre avec des déjections animales et déchets alimentaires/végétaux. L'invasion de rats que nous traitons seuls depuis 4 ans n'en finit pas et notre muret commence à s'écrouler.
Quels sont les droits et devoirs de chacun de nous? merci
1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est du respect des règles d'hygiène et de salubrité, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Vous pouvez également alerter le service d'hygiène de la commune.
En ce qui concerne le mur, rien ne doit y être planté, accroché ou s'appuyer. Faites un courrier RAR de mise en demeure de remettre le mur à l'état initial.
Cette lettre sera le préalable à une éventuelle action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement de cette histoire à l'amiable.
Pour ce qui est du respect des règles d'hygiène et de salubrité, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Vous pouvez également alerter le service d'hygiène de la commune.
En ce qui concerne le mur, rien ne doit y être planté, accroché ou s'appuyer. Faites un courrier RAR de mise en demeure de remettre le mur à l'état initial.
Cette lettre sera le préalable à une éventuelle action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement de cette histoire à l'amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...