Mur privatif
ML
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24 juil. 2019 à 09:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 16:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 16:56
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Josh Randall
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16 août 2019 à 16:56
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Bonjour
Pour ce qui est du respect des règles d'hygiène et de salubrité, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Vous pouvez également alerter le service d'hygiène de la commune.
En ce qui concerne le mur, rien ne doit y être planté, accroché ou s'appuyer. Faites un courrier RAR de mise en demeure de remettre le mur à l'état initial.
Cette lettre sera le préalable à une éventuelle action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement de cette histoire à l'amiable.
Pour ce qui est du respect des règles d'hygiène et de salubrité, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Vous pouvez également alerter le service d'hygiène de la commune.
En ce qui concerne le mur, rien ne doit y être planté, accroché ou s'appuyer. Faites un courrier RAR de mise en demeure de remettre le mur à l'état initial.
Cette lettre sera le préalable à une éventuelle action en justice s'il y a impossibilité d'un règlement de cette histoire à l'amiable.