Voisins refusant le passage des machines de terrassement
Alice
-
22 juil. 2019 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 17:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 17:07
A voir également:
- Voisins refusant le passage des machines de terrassement
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Voisins solitaires avis ✓ - Forum carte bancaire
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
16 août 2019 à 17:07
16 août 2019 à 17:07
Bonjour
A mon avis il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
A mon avis il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67