Voisins refusant le passage des machines de terrassement
Alice
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acheté une maison dans un village, nous sommes tenus de mettre aux normes l’assainissement.
Cependant, il n’y a qu’un accès rue très étroit (1,10m environ). Il faudrait passer par un champ (l’agriculteur est d’accord), puis par le fond du jardin d’une voisine... qui refuse. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Ayant acheté une maison dans un village, nous sommes tenus de mettre aux normes l’assainissement.
Cependant, il n’y a qu’un accès rue très étroit (1,10m environ). Il faudrait passer par un champ (l’agriculteur est d’accord), puis par le fond du jardin d’une voisine... qui refuse. Que pouvons-nous faire ?
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Cordialement,
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1 réponse
Bonjour
A mon avis il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
A mon avis il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
La législation juridique et financière évolue en permanence...