Voisins refusant le passage des machines de terrassement

Alice - 22 juil. 2019 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 août 2019 à 17:07
Bonjour,
Ayant acheté une maison dans un village, nous sommes tenus de mettre aux normes l’assainissement.
Cependant, il n’y a qu’un accès rue très étroit (1,10m environ). Il faudrait passer par un champ (l’agriculteur est d’accord), puis par le fond du jardin d’une voisine... qui refuse. Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 193
16 août 2019 à 17:07
Bonjour

A mon avis il va falloir passer par un conciliateur de justice avant une éventuelle saisine du TGI si le voisin refuse toujours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
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