Colocation et caution solidaire

Kit0slev - Modifié le 16 août 2019 à 19:39
djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 août 2019 à 20:22
Bonjour,

Je suis en colocation avec une amie dans un appartement parisien. Mon amie quitte Paris début octobre pour voyager, j'y vois donc l'occasion d'emménager avec mon copain.

Nous prévenons l'agence gérante au début de l'été qu'une résiliation de bail sera envoyé à la fin de l'été et que je souhaiterais refaire un nouveau bail pour le même logement avec mon conjoint.

Notre interlocutrice me dit qu'il n'y a aucun problème et me demande le dossier "candidature" du futur locataire. Le dossier de mon conjoint est beaucoup moins intéressant que mon amie (jusqu'à présent il était freelance et commence en septembre un cdi).

La fin de l'été approche et je n'ai depuis aucune réponse malgré plusieurs relances (j'imagine qu'ils sont en vacances).

Ma question est la suivante :
Dans le cas d'une caution solidaire entre 2 colocataires, si l'une donne son préavis mais que l'autre ne le donne pas et décide de payer seule la totalité du loyer, qu'est-ce qui l'empêche de garder l'appartement ?

Je me pose cette question car il y a 2 ans dans une autre ville sur un contrat solidaire, mon colocataire avait donné son préavis 2 mois et demi plus tôt que moi. Résultat : j'ai du payer ces 2 mois et demi de loyer entier toute seule alors que ma situation financière pour un loyer entier ne serait jamais passé ! Quand il s'agit de récupérer un loyer, là le "dossier" ne pose pas de problème.

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

djivi38 Messages postés 52149 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
16 août 2019 à 20:22
bonjour,

Vous avez un bail unique ou deux baux individuels ?


Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Un bail ne se refait jamais : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son propre congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (= obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité mentionnée sur le bail, le 1° sortant reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (solidaire = dans le cas où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
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