Plu et modification zonage

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 16 août 2019 à 14:34
Bonjour,
Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe dans le nouveau PLUi en cours d'enquête publique, ceci à la demande d'un voisin du terrain. Nous, propriétaires de ce terrain, n'avons pas été informés de la demande de ce voisin. Quel recours avons-nous pour refuser ce nouveau zonage ?
D'avance merci pour votre réponse.
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Le service urbanisme de la mairie n'a aucune obligation de vous prévenir des changements et modifications de PLU, c'est à vous de participer aux réunions publiques s'il y en a d'organisées ou de demander à la mairie de consulter le PLU.
Tout de même curieux qu'à la demande d'un voisin on modifie la destination de votre terrain....
Quels sont les liens éventuels de ce voisin avec les services de la mairie ?
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¿


Quel est votre préjudice avec ce changement de zonage ?

--
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Merci
Bonjour

Deux bonnes questions !!

Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe

Il serait intéressant de savoir ce qu'impliquent ces zonages particuliers
- zone Aa = zone agricole mais avec quelles spécificités ?
- zone UAe = zone à urbaniser mais avec quelles spécificités ?

De plus, visiblement le changement n'est pas encore effectué donc les explications doivent figurer dans le dossier d'enquête publique (si celle-ci a été faite ou est en cours) ou dans le PADD du PLU.

Difficile de se prononcer sans avoir ces précisions...
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