Plu et modification zonage

Marguerite - 16 août 2019 à 10:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2019 à 14:34
Bonjour,
Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe dans le nouveau PLUi en cours d'enquête publique, ceci à la demande d'un voisin du terrain. Nous, propriétaires de ce terrain, n'avons pas été informés de la demande de ce voisin. Quel recours avons-nous pour refuser ce nouveau zonage ?
D'avance merci pour votre réponse.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
16 août 2019 à 10:20
Bonjour,

Le service urbanisme de la mairie n'a aucune obligation de vous prévenir des changements et modifications de PLU, c'est à vous de participer aux réunions publiques s'il y en a d'organisées ou de demander à la mairie de consulter le PLU.
Tout de même curieux qu'à la demande d'un voisin on modifie la destination de votre terrain....
Quels sont les liens éventuels de ce voisin avec les services de la mairie ?
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BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
16 août 2019 à 11:09
¿


Quel est votre préjudice avec ce changement de zonage ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 août 2019 à 14:34
Bonjour

Deux bonnes questions !!

Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe

Il serait intéressant de savoir ce qu'impliquent ces zonages particuliers
- zone Aa = zone agricole mais avec quelles spécificités ?
- zone UAe = zone à urbaniser mais avec quelles spécificités ?

De plus, visiblement le changement n'est pas encore effectué donc les explications doivent figurer dans le dossier d'enquête publique (si celle-ci a été faite ou est en cours) ou dans le PADD du PLU.

Difficile de se prononcer sans avoir ces précisions...
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