Plu et modification zonage
Marguerite
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe dans le nouveau PLUi en cours d'enquête publique, ceci à la demande d'un voisin du terrain. Nous, propriétaires de ce terrain, n'avons pas été informés de la demande de ce voisin. Quel recours avons-nous pour refuser ce nouveau zonage ?
D'avance merci pour votre réponse.
Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe dans le nouveau PLUi en cours d'enquête publique, ceci à la demande d'un voisin du terrain. Nous, propriétaires de ce terrain, n'avons pas été informés de la demande de ce voisin. Quel recours avons-nous pour refuser ce nouveau zonage ?
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:
- Demande modification plu
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Mur de soutènement dû à un décaissement des propriétaires situé en Aval - Forum Immobilier
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le service urbanisme de la mairie n'a aucune obligation de vous prévenir des changements et modifications de PLU, c'est à vous de participer aux réunions publiques s'il y en a d'organisées ou de demander à la mairie de consulter le PLU.
Tout de même curieux qu'à la demande d'un voisin on modifie la destination de votre terrain....
Quels sont les liens éventuels de ce voisin avec les services de la mairie ?
Le service urbanisme de la mairie n'a aucune obligation de vous prévenir des changements et modifications de PLU, c'est à vous de participer aux réunions publiques s'il y en a d'organisées ou de demander à la mairie de consulter le PLU.
Tout de même curieux qu'à la demande d'un voisin on modifie la destination de votre terrain....
Quels sont les liens éventuels de ce voisin avec les services de la mairie ?
Bonjour
Deux bonnes questions !!
Il serait intéressant de savoir ce qu'impliquent ces zonages particuliers
- zone Aa = zone agricole mais avec quelles spécificités ?
- zone UAe = zone à urbaniser mais avec quelles spécificités ?
De plus, visiblement le changement n'est pas encore effectué donc les explications doivent figurer dans le dossier d'enquête publique (si celle-ci a été faite ou est en cours) ou dans le PADD du PLU.
Difficile de se prononcer sans avoir ces précisions...
Deux bonnes questions !!
Nous avons un terrain de 92 à qui va passer de zone Aa en zone UAe
Il serait intéressant de savoir ce qu'impliquent ces zonages particuliers
- zone Aa = zone agricole mais avec quelles spécificités ?
- zone UAe = zone à urbaniser mais avec quelles spécificités ?
De plus, visiblement le changement n'est pas encore effectué donc les explications doivent figurer dans le dossier d'enquête publique (si celle-ci a été faite ou est en cours) ou dans le PADD du PLU.
Difficile de se prononcer sans avoir ces précisions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...