Bâtiments légers soumis à l'impôt ?
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Martin_1611
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Martin_1611 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un problème de voisinage avec un voisin qui organise des soirées tous les week-ends dans une ancienne grange. C'est un bâtiment construit en dur qu'il a fait aménager en salle de réception très bruyante. Je me suis plaint plusieurs fois, mais sans succès. En consultant le cadastre, j'ai trouvé que cette salle était répertoriée non pas en tant que "bâtiment dur", mais en tant que "bâtiment léger". Je pensais que les bâtiments légers n'étaient que des granges à foin. Est-ce légal ? Y-a t'il un intérêt au niveau des impôts à déclarer un bâtiment léger ? Les travaux de cette grange ont été fait il y a de nombreuses années. Est-ce que les fonctionnaires des impôts ne risquent pas de lui tirer l'oreille et de faire un rattrapage ? Je cherche à affiner mes arguments pour l'amener à faire moins de bruit.
Je vous remercie de votre réponse.
Martin.
J'ai un problème de voisinage avec un voisin qui organise des soirées tous les week-ends dans une ancienne grange. C'est un bâtiment construit en dur qu'il a fait aménager en salle de réception très bruyante. Je me suis plaint plusieurs fois, mais sans succès. En consultant le cadastre, j'ai trouvé que cette salle était répertoriée non pas en tant que "bâtiment dur", mais en tant que "bâtiment léger". Je pensais que les bâtiments légers n'étaient que des granges à foin. Est-ce légal ? Y-a t'il un intérêt au niveau des impôts à déclarer un bâtiment léger ? Les travaux de cette grange ont été fait il y a de nombreuses années. Est-ce que les fonctionnaires des impôts ne risquent pas de lui tirer l'oreille et de faire un rattrapage ? Je cherche à affiner mes arguments pour l'amener à faire moins de bruit.
Je vous remercie de votre réponse.
Martin.
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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a aucun rapport entre impôt et nuisance sonore, mis à part pour un maitre chanteur.
Pour information, vous êtes sur un site de droit...
CB
Il n'y a aucun rapport entre impôt et nuisance sonore, mis à part pour un maitre chanteur.
Pour information, vous êtes sur un site de droit...
CB
Bonjour
-Soit votre voisin reçoit ses amis et pour la nuisance sonore : voir avec la gendarmerie
- Soit il loue la salle et là: il y a des normes en matière d 'insonorisation / Isolement / dégagements/ accès des moyens de secours et surtout Sécurité incendie . C'est extrêmement réglementé et contrôlé heureusement ! Pour la nuisance sonore : IDEM voir avec la gendarmerie
Si vous voulez le dénoncer aux impôts , libre à vous bien entendu . mais ça ne fera pas baisser le niveau sonore , ça n' a effectivement aucun rapport !
CDLT
-Soit votre voisin reçoit ses amis et pour la nuisance sonore : voir avec la gendarmerie
- Soit il loue la salle et là: il y a des normes en matière d 'insonorisation / Isolement / dégagements/ accès des moyens de secours et surtout Sécurité incendie . C'est extrêmement réglementé et contrôlé heureusement ! Pour la nuisance sonore : IDEM voir avec la gendarmerie
Si vous voulez le dénoncer aux impôts , libre à vous bien entendu . mais ça ne fera pas baisser le niveau sonore , ça n' a effectivement aucun rapport !
CDLT
Merci de votre réponse.
Houlà, loin de moi cette idée ! Ce n'est pas mon genre.
Il s'agit plutôt d'éviter les conflits en discutant avec lui.
Ma question est précise et concerne une question de droit.
Je voudrais savoir ce que l'on entend par "bâtiment léger". Est-ce qu'une grange bâtie en dur, avec des murs en pierre et une charpente en chêne, est un "bâtiment léger" ? Est-ce qu'un "bâtiment léger" est imposé au même titre que les "bâtiments durs" ?
C'est tout l'objet de ma demande.
Cordialement,
M.
Houlà, loin de moi cette idée ! Ce n'est pas mon genre.
Il s'agit plutôt d'éviter les conflits en discutant avec lui.
Ma question est précise et concerne une question de droit.
Je voudrais savoir ce que l'on entend par "bâtiment léger". Est-ce qu'une grange bâtie en dur, avec des murs en pierre et une charpente en chêne, est un "bâtiment léger" ? Est-ce qu'un "bâtiment léger" est imposé au même titre que les "bâtiments durs" ?
C'est tout l'objet de ma demande.
Cordialement,
M.
Bonjour,
Le problème de bruit est un problème que je connais bien et que j'ai déjà traité auprès de la gendarmerie. Pas besoin de chantage : le droit est bien pourvu pour traiter cela.
Mais ma question, encore une fois, concerne la définition et l'imposition spécifique (ou non) des "bâtiments légers".
M.
Le problème de bruit est un problème que je connais bien et que j'ai déjà traité auprès de la gendarmerie. Pas besoin de chantage : le droit est bien pourvu pour traiter cela.
Mais ma question, encore une fois, concerne la définition et l'imposition spécifique (ou non) des "bâtiments légers".
M.
Je voudrais savoir ce que l'on entend par "bâtiment léger". Est-ce qu'une grange bâtie en dur, avec des murs en pierre et une charpente en chêne, est un "bâtiment léger" ? Est-ce qu'un "bâtiment léger" est imposé au même titre que les "bâtiments durs" ?
D'après ce que j'ai pu trouver après recherche, est considéré comme "bâtiment léger" une construction annexe au bâtiment principal (abri de jardin, véranda ou hangar par exemple) ou encore une construction qui n'est pas censée être pérenne (hangar ou abri de piscine par exemple)
Il semble qu'il n'y ait pas de différentiation de taxation. Mais pour avoir une info fiable, autant s'adresser aux services fiscaux eux-mêmes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...