Bâtiments légers soumis à l'impôt ?

Résolu
Martin_1611 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 15 août 2019 à 15:00
Martin_1611 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 19:00
Bonjour,
J'ai un problème de voisinage avec un voisin qui organise des soirées tous les week-ends dans une ancienne grange. C'est un bâtiment construit en dur qu'il a fait aménager en salle de réception très bruyante. Je me suis plaint plusieurs fois, mais sans succès. En consultant le cadastre, j'ai trouvé que cette salle était répertoriée non pas en tant que "bâtiment dur", mais en tant que "bâtiment léger". Je pensais que les bâtiments légers n'étaient que des granges à foin. Est-ce légal ? Y-a t'il un intérêt au niveau des impôts à déclarer un bâtiment léger ? Les travaux de cette grange ont été fait il y a de nombreuses années. Est-ce que les fonctionnaires des impôts ne risquent pas de lui tirer l'oreille et de faire un rattrapage ? Je cherche à affiner mes arguments pour l'amener à faire moins de bruit.
Je vous remercie de votre réponse.
Martin.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
15 août 2019 à 15:29
Bonjour,

Il n'y a aucun rapport entre impôt et nuisance sonore, mis à part pour un maitre chanteur.
Pour information, vous êtes sur un site de droit...

CB
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