Chemin du voisin construit sur mon terrain

ibeline24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 18:32
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:18
Bonjour

je viens d'hériter d'un terrain suite au décés de mes parents

j'ai constaté que le voisin a réalisé partiellement le chemin d'acces à sa maison sur mon terrain.

Ce chemin étant goudronné, je n'envisage pas de lui demander de faire faire un nouveau chemin plus loin.

je n'ai pas l'utilité immédiate de ce terrain et il n'est pas constructible.

Je ne veux pas créer d'ennuis à ce voisin, mais je ne voudrais pas que mon inaction le rendre propriétaire de fait de ce morceau de terrain.
je ne sais pas exactement de quand date ce terrain donc je ne sais pas si une éventuelle prescription pourrait s'appliquer
savez vous m'indiquer la meilleure action pour ne pas entre en conflit avec ce voisin et lui faire faire des dépenses pour son chemin tout en restant propriétaire de cette partie du terrain
merci par avance pour vos retours

1 réponse

aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 6
17 août 2019 à 01:18
Bonjour,
Une seule certitude pour vérifier que le chemin est implanté sur votre propriété : faire appel à un géomètre expert. Seul ce professionnel pourra vous le dire.
Partant de là, s'il y a empiètement, vous avez deux solutions :
- conférer une servitude de passage sur la partie de chemin débordant sur votre propriété (acte notarié),
- revendre la portion de chemin qui vous appartient à votre voisin (découpage de parcelle par géomètre-expert et vente).
En cas d'inaction, votre voisin deviendra propriétaire de la totalité du chemin (dont la partie chez vous) au bout de 30 ans.
Cordialement
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