Chemin du voisin construit sur mon terrain
ibeline24
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aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:18
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 17 août 2019 à 01:18
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aronit
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samedi 17 août 2019
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19 août 2019
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17 août 2019 à 01:18
17 août 2019 à 01:18
Bonjour,
Une seule certitude pour vérifier que le chemin est implanté sur votre propriété : faire appel à un géomètre expert. Seul ce professionnel pourra vous le dire.
Partant de là, s'il y a empiètement, vous avez deux solutions :
- conférer une servitude de passage sur la partie de chemin débordant sur votre propriété (acte notarié),
- revendre la portion de chemin qui vous appartient à votre voisin (découpage de parcelle par géomètre-expert et vente).
En cas d'inaction, votre voisin deviendra propriétaire de la totalité du chemin (dont la partie chez vous) au bout de 30 ans.
Cordialement
Une seule certitude pour vérifier que le chemin est implanté sur votre propriété : faire appel à un géomètre expert. Seul ce professionnel pourra vous le dire.
Partant de là, s'il y a empiètement, vous avez deux solutions :
- conférer une servitude de passage sur la partie de chemin débordant sur votre propriété (acte notarié),
- revendre la portion de chemin qui vous appartient à votre voisin (découpage de parcelle par géomètre-expert et vente).
En cas d'inaction, votre voisin deviendra propriétaire de la totalité du chemin (dont la partie chez vous) au bout de 30 ans.
Cordialement