Maison en lotissement - document a annexer au compromis
Malo
-
31 juil. 2019 à 01:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 août 2019 à 17:48
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2 réponses
Josh Randall
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16 août 2019 à 17:14
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Bonjour
N'étant pas spécialiste je m’abstiendrai de dire n'importe quoi. Je vous invite à poser la question à votre notaire.
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kasom
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le seul document obligatoire est le règlement ( statuts ) de l'asl