Maison en lotissement - document a annexer au compromis
Malo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison individuelle ancienne au sein d'un Lotissement.
Le compromis est signé mais il me semble manquer certains documents relatifs au Lotissement et à l ASL.
Y a t il des documents obligatoires qui devraient être joints au compromis par l'agence et le vendeur ?
Je n'ai reçu qu'un ancien Compte Rendu de l AG datant d'avril 2018, soit plus d'un an, alors qu'il me semble
que les 2 derniers Comptes rendus devraient être joints. D'autres information comme le dernier appel de charge ne sont pas fourni.
Ces documents sont ils obligatoires ? Est ce qu'il y en a d 'autres à exiger ?
et puis-je demander à l'agence de me les faire parvenir en annexe complémentaire du compromis en cours ?
Merci pour votre aide
Nous avons signé un compromis pour une maison individuelle ancienne au sein d'un Lotissement.
Le compromis est signé mais il me semble manquer certains documents relatifs au Lotissement et à l ASL.
Y a t il des documents obligatoires qui devraient être joints au compromis par l'agence et le vendeur ?
Je n'ai reçu qu'un ancien Compte Rendu de l AG datant d'avril 2018, soit plus d'un an, alors qu'il me semble
que les 2 derniers Comptes rendus devraient être joints. D'autres information comme le dernier appel de charge ne sont pas fourni.
Ces documents sont ils obligatoires ? Est ce qu'il y en a d 'autres à exiger ?
et puis-je demander à l'agence de me les faire parvenir en annexe complémentaire du compromis en cours ?
Merci pour votre aide
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