Maison en lotissement - document a annexer au compromis

Malo - 31 juil. 2019 à 01:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 août 2019 à 17:48
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour une maison individuelle ancienne au sein d'un Lotissement.
Le compromis est signé mais il me semble manquer certains documents relatifs au Lotissement et à l ASL.
Y a t il des documents obligatoires qui devraient être joints au compromis par l'agence et le vendeur ?
Je n'ai reçu qu'un ancien Compte Rendu de l AG datant d'avril 2018, soit plus d'un an, alors qu'il me semble
que les 2 derniers Comptes rendus devraient être joints. D'autres information comme le dernier appel de charge ne sont pas fourni.

Ces documents sont ils obligatoires ? Est ce qu'il y en a d 'autres à exiger ?
et puis-je demander à l'agence de me les faire parvenir en annexe complémentaire du compromis en cours ?

Merci pour votre aide
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 août 2019 à 17:14
Bonjour

N'étant pas spécialiste je m’abstiendrai de dire n'importe quoi. Je vous invite à poser la question à votre notaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
16 août 2019 à 17:48
le seul document obligatoire est le règlement ( statuts ) de l'asl
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