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Solde de toute compte & Réglement Copro

Utilisateur anonyme - 23 août 2019 à 11:52
 Utilisateur anonyme - 24 août 2019 à 12:41
Bonjour,

Ma locataire m'a adressé sa demande de congé.
Nous avons fait état des lieux, puis je lui ai envoyé son solde de tout compte.
Je ne vais pas rentrer dans les détails mais elle me doit encore de l'argent alors qu'elle pensé récuperer tout son dépot de garantie... Du coup elle a contacté une association de locataire qui m'a fait parvenir un courrier pour à peut pret tout contester (Jusqu'a la date de fin de bail au moment de l'état des lieux pas la date de fin de préavis, bref voila le niveau....)

Ce qui me suprend c'est :
- On me demande de fournir un extrait de réglement de copro => En quoi ça va leur servir ça ?
- On me demande les justificatif de charges de 2019 quand je vais les avoir ainsi que 2018 et 2017 => Bon si ils veulent j'ai tout fait comme il faut mais la il cherche à creuser là ou ca ne les regarde pas ?


Qu'en pensez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 11:58
Bonjour,
Pas clair votre question sur les dates.
Vous devez pouvoir justifier toutes les demandes de facturations, y compris pour les charges des années passées.
Le règlement de copropriété permet d'étayer les calculs de charges par exemple, mais sinon c'est un document important qui doit être remis aussi au locataire lors de la signature du bail.
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Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 13:14
J'ai fais ma régul de charge et début d'année sans problème , j'ai un récap du syndic avec les chargé récupérable et je fais la diff avec ce qui a été provisionné. Donc au niveau des charges c'est bon ca m'inquiete pas mais ma question : En quoi ca les regarde vis a vis d'un différent sur solde de tout compte ?


Je sais que le règlement de copro doit etre remis au locataire mais j'ai acheté le logements avce locataire et bail en cours donc je ne sais pas si l'ancien proprio à fait le necessaire. En tout cas mon différent financier dans le solde de tout compte n'est pas au niveau des charges , c'est un arriéré de loyer , d'entretient annuel de chaudiere et de teom… Dois-je leur fournir le document ?
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Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 13:29
Le recap du syndic n'est pas un justificatif, juste une indication. Les justificatifs sont les factures des fournisseurs + les tantièmes associés à votre (vos) lot loué.
Votre litige devrait être soumis à la commission de conciliation, parce que là c'est franchement obscur.

L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire, la TEOM doit être justifiée avec l'avis de taxe foncière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 13:37
Je précise : Aucun problème vis à vis des charges ce n'est pas le sujet et pas ma question !!!

Ma question : Sont-il en droit de me réclamer l'extrait de règlement de copro et dois-je leur fournir ? et si je refuse ?
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Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 13:38
le locataire est en droit de l'exiger. et pourquoi voulez vous refuser ? que voulez vous cacher ?
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Utilisateur anonyme
23 août 2019 à 14:12
Alors c'est pas le locataire qui demande c'est une association qu'il a contacté.
Je n'ai rien à cacher mais je vois pas le lien avec le solde de tout compte donc je me demande ce qu'il veulent chercher dedans ?

J'ai pas envie de refuser mais le soucis de ma locataire c'est le solde de tout compte et j'ai l'impression qu'il veulent tout remettre en question jusqu'à la police d'écriture sur la boite au lettre….
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