Vente de terre agricole
Bonjour,
J'ai vendu mes 22 hec de terre agricole par le biais de la safer.
La safer a divisé cette ferme en 4 acheteurs.
Le problème est que les 4 agriculteurs exploite mes terres depuis avril, J'ai signé un papier avec la safer pour qu ils puissent cultiver les champs) la safer m avait promis que l'acte de vente aurai été signé au pire fin juin.
Et je n ai toujours pas mon argent.
Puis je avoir un loyer ou un dédommagement pour tout ce temps, car J aurai très bien pu faire une récolte...
J'ai vendu mes 22 hec de terre agricole par le biais de la safer.
La safer a divisé cette ferme en 4 acheteurs.
Le problème est que les 4 agriculteurs exploite mes terres depuis avril, J'ai signé un papier avec la safer pour qu ils puissent cultiver les champs) la safer m avait promis que l'acte de vente aurai été signé au pire fin juin.
Et je n ai toujours pas mon argent.
Puis je avoir un loyer ou un dédommagement pour tout ce temps, car J aurai très bien pu faire une récolte...
2 réponses
-
Bonjour
Il faut vous adresser à la SAFER. Mais je crains que vous n'obteniez rien car le "seigneur des temps modernes" ne fait pas de cadeaux sauf à lui-même. Il ne fallait pas les autoriser à exploiter tant que l'acte authentique n'était pas signé? C'est comme cela qu'il faut procéder avec cet organisme. -
Merci beaucoup de votre réponse, donc ça peu durer éternellement...
Si ils le décident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...