Travaux de voirie route privée

Question

Bonjour, 
Une route privée dessert plusieurs copropriété dont celle dans laquelle j'ai un appartement. Cette route n a jamais été entretenue et est aujourd'hui presque impraticable. Pour engager des travaux de réfection, faut il obligatoirement un vote majoritaire de l assemblée des copropriétaires de chaque résidence ? Une résidence peut elle obliger les autres à payer pour ces travaux ? Cette route peut elle rester impraticable à vie en cas de désaccord permanent ? Cordialement MC

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Qui gère cette route ? une ASL qui regroupe l'ensemble des copropriétés ?

MC · Answer

Bonjour, merci pour l’intérêt que vous portez à ma question. Je ne sais pas s'il y a une ASL qui gère le lotissement. Je suis convoqué chaque année à l' AG de ma résidence (seulement 2 ans maintenant!). J'en découvre petit à petit les rouages. Comment savoir si cette ASL existe? Sinon pouvez vous me dire quelle différence cela engendre, avec ou sans ASL pour le problème de cette route.
Merci d'avance
MC

Travaux de voirie route privée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters