Travaux de voirie route privée
MC
-
MC -
MC -
Bonjour,
Une route privée dessert plusieurs copropriété dont celle dans laquelle j'ai un appartement. Cette route n a jamais été entretenue et est aujourd'hui presque impraticable. Pour engager des travaux de réfection, faut il obligatoirement un vote majoritaire de l assemblée des copropriétaires de chaque résidence ? Une résidence peut elle obliger les autres à payer pour ces travaux ? Cette route peut elle rester impraticable à vie en cas de désaccord permanent ? Cordialement MC
Une route privée dessert plusieurs copropriété dont celle dans laquelle j'ai un appartement. Cette route n a jamais été entretenue et est aujourd'hui presque impraticable. Pour engager des travaux de réfection, faut il obligatoirement un vote majoritaire de l assemblée des copropriétaires de chaque résidence ? Une résidence peut elle obliger les autres à payer pour ces travaux ? Cette route peut elle rester impraticable à vie en cas de désaccord permanent ? Cordialement MC
A voir également:
- Travaux de voirie route privée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour, merci pour l’intérêt que vous portez à ma question. Je ne sais pas s'il y a une ASL qui gère le lotissement. Je suis convoqué chaque année à l' AG de ma résidence (seulement 2 ans maintenant!). J'en découvre petit à petit les rouages. Comment savoir si cette ASL existe? Sinon pouvez vous me dire quelle différence cela engendre, avec ou sans ASL pour le problème de cette route.
Merci d'avance
MC
Merci d'avance
MC
La législation juridique et financière évolue en permanence...