Location sans bail écrit

- - Dernière réponse : Valenchantée
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17 septembre 2019
- 24 août 2019 à 16:39
Bonjour,
Alors je vais essayer d'être clair dans mes explications.
Cela fait bientôt 3 ans que nous louons une maison avec jardin, nous avons une cour devant (où nous ne pouvons pas mettre nos chiens) et un jardin derrière sur lequel il y a un Mobil home qui appartient au propriétaire pour ses stagiaires. Je tiens à préciser que lors de la visite du bien avant location, il était convenu verbalement que tout le jardin de derrière serait pour nous et que le Mobil home serait déplacé ailleurs pour nous laisser le jardin. A l'heure d'aujourd'hui le Mobil home n'a pas bougé et nous avons des soucis avec la stagiaire qui passe dans le jardin et ne ferme pas le portail etc... (se qui est embêtant pour nos chiens). Propriétaire prévenue et la stagiaire à gain de cause... ???? Sauf que maintenant le propriétaire veut nous retirer tout le jardin... Alors que nous entretenons tout depuis que nous sommes la car à notre arrivée on ne voyait rien à cause des 1m50 de ronce partout... A t on des droits sur le jardin même sans bail écrit si oui lesquels sont-ils ? Nous sommes désespérés....
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2 réponses

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17 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Sans bail écrit vous n'avez aucun droit sur le jardin.
Donc soit vous demandez à le formaliser ... et il n'est pas certain que ce soit à votre avantage
soit vous partez ailleurs.
Bonjour, même s'il est entretenu que par nos soins depuis presque 3 ans ? Alors qu'avant c'était en friche ?
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17 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

L'avantage pour le locataire, généralement, quand il n'y a pas de bail écrit, il peut y avoir un bail verbal. C'est le cas pour vous puisque vous pouvez prouver la location grâce au versement des loyers, à votre adresse régulièrement utilisée, votre TH, etc.

L'inconvénient, c'est que, justement comme il est verbal, on n'a aucune précision sur ce qui est loué.

Il faut donc faire la preuve que le jardin est bien loué avec la maison.

1. Est-ce que l'on peut considérer que le loyer payé tient compte du jardin ?
2. Est-ce que vous avez un écrit du bailleur qui parle du jardin (qui vous demande de prendre l'entretien en charge, par exemple, ou autre ?)
3. Est-ce que vous avez répondu à une annonce, que cette annonce faisait mention du jardin, et que vous avez gardé l'annonce ?!
4. Avez-vous gardé des factures concernant le jardin ?

Cordialement,
Valenchantée
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17 septembre 2019
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Ben voilà ! de même que l'essence pour faire marcher la débroussailleuse ...

Et vous n'avez pas pris de photos depuis que vous êtes là ? Le mieux serait d'en avoir "avant/après" : quand c'était en friche et maintenant ... vous avez bien de la famille, des voisins, des amis qui peuvent témoigner que le jardin faisait partie de la location ?
Ah oui bien sur nous avons pleins de monde qui sont venue chez nous ! Et qui on vu le avant après ! Car je ne suis pas sur d'avoir encore les photos
Valenchantée
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17 septembre 2019
3982 -
Essayez de récupérer des photos au cas où vous en auriez besoin.

En attendant, vous allez envoyer la lettre suivante à envoyer en RAR à vos bailleurs :

"Madame, Monsieur,

Pour faire suite aux derniers événements concernant le jardin, nous vous rappelons que dès notre entrée en location, le XX, nous vous avons loué la maison et le jardin.
Ce jardin était en friche à l'époque et nous l'avons défriché et entretenu depuis 3 ans.
Au moment de la prise en location, il y avait un mobil home installé pour vos stagiaires sur ce jardin alors qu'il n'aurait pas dû s'y trouver. Vous nous avez certifié que vous alliez l'enlever et nous vous avons fait confiance.

Nous avons eu tort d'accepter que cette situation s'éternise et que vos stagiaires entrent et sortent à l'envi de chez nous, car il s'agit bien de chez nous. Maison et jardin font partie de notre domicile.

Nous avons toutes preuves utiles pour étayer le fait que le jardin fait partie de notre location. Nous espérons donc que nous ne serons pas appelés à les produire.

Cependant, nous ne pouvons pas continuer à supporter ces allées et venues incessantes que, par ailleurs, nous n'autorisons plus.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de libérer le jardin du mobil home et de ses occupants sous 15 jours, faute de quoi nous nous verrons obligés de prendre des mesures légales pour faire respecter votre obligation de jouissance paisible de la location.

Croyez bien que nous ne sommes arrivés à cette extrémité que parce que vous n'avez pas respecté vos promesses et vos obligations.

Nous vous prions ..."
Merci beaucoup pour vos conseils et la lettre ! Nous allons faire ça !
Valenchantée
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... avec plaisir ... :)
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