Location sans bail écrit
Lisa44
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors je vais essayer d'être clair dans mes explications.
Cela fait bientôt 3 ans que nous louons une maison avec jardin, nous avons une cour devant (où nous ne pouvons pas mettre nos chiens) et un jardin derrière sur lequel il y a un Mobil home qui appartient au propriétaire pour ses stagiaires. Je tiens à préciser que lors de la visite du bien avant location, il était convenu verbalement que tout le jardin de derrière serait pour nous et que le Mobil home serait déplacé ailleurs pour nous laisser le jardin. A l'heure d'aujourd'hui le Mobil home n'a pas bougé et nous avons des soucis avec la stagiaire qui passe dans le jardin et ne ferme pas le portail etc... (se qui est embêtant pour nos chiens). Propriétaire prévenue et la stagiaire à gain de cause... ???? Sauf que maintenant le propriétaire veut nous retirer tout le jardin... Alors que nous entretenons tout depuis que nous sommes la car à notre arrivée on ne voyait rien à cause des 1m50 de ronce partout... A t on des droits sur le jardin même sans bail écrit si oui lesquels sont-ils ? Nous sommes désespérés....
Alors je vais essayer d'être clair dans mes explications.
Cela fait bientôt 3 ans que nous louons une maison avec jardin, nous avons une cour devant (où nous ne pouvons pas mettre nos chiens) et un jardin derrière sur lequel il y a un Mobil home qui appartient au propriétaire pour ses stagiaires. Je tiens à préciser que lors de la visite du bien avant location, il était convenu verbalement que tout le jardin de derrière serait pour nous et que le Mobil home serait déplacé ailleurs pour nous laisser le jardin. A l'heure d'aujourd'hui le Mobil home n'a pas bougé et nous avons des soucis avec la stagiaire qui passe dans le jardin et ne ferme pas le portail etc... (se qui est embêtant pour nos chiens). Propriétaire prévenue et la stagiaire à gain de cause... ???? Sauf que maintenant le propriétaire veut nous retirer tout le jardin... Alors que nous entretenons tout depuis que nous sommes la car à notre arrivée on ne voyait rien à cause des 1m50 de ronce partout... A t on des droits sur le jardin même sans bail écrit si oui lesquels sont-ils ? Nous sommes désespérés....
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2 réponses
Bonjour,
Sans bail écrit vous n'avez aucun droit sur le jardin.
Donc soit vous demandez à le formaliser ... et il n'est pas certain que ce soit à votre avantage
soit vous partez ailleurs.
Sans bail écrit vous n'avez aucun droit sur le jardin.
Donc soit vous demandez à le formaliser ... et il n'est pas certain que ce soit à votre avantage
soit vous partez ailleurs.
Lisa44
Bonjour, même s'il est entretenu que par nos soins depuis presque 3 ans ? Alors qu'avant c'était en friche ?
Bonjour,
L'avantage pour le locataire, généralement, quand il n'y a pas de bail écrit, il peut y avoir un bail verbal. C'est le cas pour vous puisque vous pouvez prouver la location grâce au versement des loyers, à votre adresse régulièrement utilisée, votre TH, etc.
L'inconvénient, c'est que, justement comme il est verbal, on n'a aucune précision sur ce qui est loué.
Il faut donc faire la preuve que le jardin est bien loué avec la maison.
1. Est-ce que l'on peut considérer que le loyer payé tient compte du jardin ?
2. Est-ce que vous avez un écrit du bailleur qui parle du jardin (qui vous demande de prendre l'entretien en charge, par exemple, ou autre ?)
3. Est-ce que vous avez répondu à une annonce, que cette annonce faisait mention du jardin, et que vous avez gardé l'annonce ?!
4. Avez-vous gardé des factures concernant le jardin ?
Cordialement,
L'avantage pour le locataire, généralement, quand il n'y a pas de bail écrit, il peut y avoir un bail verbal. C'est le cas pour vous puisque vous pouvez prouver la location grâce au versement des loyers, à votre adresse régulièrement utilisée, votre TH, etc.
L'inconvénient, c'est que, justement comme il est verbal, on n'a aucune précision sur ce qui est loué.
Il faut donc faire la preuve que le jardin est bien loué avec la maison.
1. Est-ce que l'on peut considérer que le loyer payé tient compte du jardin ?
2. Est-ce que vous avez un écrit du bailleur qui parle du jardin (qui vous demande de prendre l'entretien en charge, par exemple, ou autre ?)
3. Est-ce que vous avez répondu à une annonce, que cette annonce faisait mention du jardin, et que vous avez gardé l'annonce ?!
4. Avez-vous gardé des factures concernant le jardin ?
Cordialement,
Bonjour, alors aucun écrit concernant ce fameux jardin... Cela a été convenue lors de la visite avant location. Pas d'annonce concernant la location car cela c'est fait par bouche à oreille... Ensuite le jardin nous l'entretenons depuis presque 3 ans car quand nous sommes arrivés c'était en friche... Concernant les factures pour le jardin, de quelle genre de facture parlez vous ?
Ben voilà ! de même que l'essence pour faire marcher la débroussailleuse ...
Et vous n'avez pas pris de photos depuis que vous êtes là ? Le mieux serait d'en avoir "avant/après" : quand c'était en friche et maintenant ... vous avez bien de la famille, des voisins, des amis qui peuvent témoigner que le jardin faisait partie de la location ?
Et vous n'avez pas pris de photos depuis que vous êtes là ? Le mieux serait d'en avoir "avant/après" : quand c'était en friche et maintenant ... vous avez bien de la famille, des voisins, des amis qui peuvent témoigner que le jardin faisait partie de la location ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...