état des lieux facture d eau
chrischab038
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Bonjour,
j ai occupé un appartement du 7 aout 2015 au11 novmbre 2018 quand je suis rentré dans ce logement nous avons fait l état des lieux et j ai posé la question sur l eau on m a dit verbalement que l on est compris dans les charges donc aucun relevé de compteur d eau a mon arrivé qui .et stipulé sur le bail .
Quand j ai quitté cet appartement nous avons fait l état des lieux et a ma grande surprise l eau n était pas compris dans les charges et je me retrouve avec des factures d eau d un montant de 1307.38 pour un t2 avec une personne seule je trouve que cela fait beaucoup j ai reçu toute les factures d eau dont le propriétaire payé sauf qu il y a n a une en double je suis passé par une agence immobilière pour la location de ce logement qui a fermé pendant ma location et c est une autre agence qui a pris le relais j ai refusé se payer du coup cet agence a mandaté une société de recouvrement pour récupérer la somme .
mais questions sont les suivantes es que je dois payer l eau sur combien d années peuvent ils remonter par rapport aux factures si il n y a pas eu de relevé de compteur d eau a l entrée sont ils en droit de me faire payer l eau quel recourt ai je droit par rapport a la société de recouvrement
merci
j ai occupé un appartement du 7 aout 2015 au11 novmbre 2018 quand je suis rentré dans ce logement nous avons fait l état des lieux et j ai posé la question sur l eau on m a dit verbalement que l on est compris dans les charges donc aucun relevé de compteur d eau a mon arrivé qui .et stipulé sur le bail .
Quand j ai quitté cet appartement nous avons fait l état des lieux et a ma grande surprise l eau n était pas compris dans les charges et je me retrouve avec des factures d eau d un montant de 1307.38 pour un t2 avec une personne seule je trouve que cela fait beaucoup j ai reçu toute les factures d eau dont le propriétaire payé sauf qu il y a n a une en double je suis passé par une agence immobilière pour la location de ce logement qui a fermé pendant ma location et c est une autre agence qui a pris le relais j ai refusé se payer du coup cet agence a mandaté une société de recouvrement pour récupérer la somme .
mais questions sont les suivantes es que je dois payer l eau sur combien d années peuvent ils remonter par rapport aux factures si il n y a pas eu de relevé de compteur d eau a l entrée sont ils en droit de me faire payer l eau quel recourt ai je droit par rapport a la société de recouvrement
merci
5 réponses
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Bonjour,
Faites des phrases avec de la ponctuation, on comprendra mieux.
C'est un logement loué vide ou meublé ?
Avec provisions de charges ou bien forfait ?
Que disait le bail ?
La prescription est de 3 ans, donc il faut regarder les dates des factures qui vous sont réclamées, et bien sûr pas en double.
Une personne consomme environ 60m3 par an. Vous êtes resté 3 ans et 3 mois, ce qui fait un prix estimé de 6 euros le m3. Ce n'est pas anormal.
Il y a eu un relevé puisqu'il y a eu des factures ou alors il n'y a pas de compteur individuel et c'est calculé aux tantièmes ? -
C était un logement vide. Les charges étaient 40€ pour provisions, et 20€ pour ordures ménagères. J ai la dernière facture d eau de décembre à juin,et ils m ont fait un prorata jusqu’àu mois de novembre.Je ne dois pas payer les trois derniers mois ? Que dois-je dire à la société de recouvrement ? Merci
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bonjour,
location nue : donc vous auriez dû prendre vos propres abonnements électricité, eau, tél fixe/internet, etc.
Pour la TEOM : voir mon topo (post 2) sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8291037-logement-en-location#p8291137
cdt. -
Euh ? en appartement c'est rarement possible de souscrire directement un abonnement à l'eau. On est tributaire du compteur général de l'immeuble et des compteurs divisionnaires s'il y en a.
- J'habite en immeuble et j'ai souscrit directement mon abonnement eau froide : compteurs individuels pour l'eau froide à payer à la société des eaux et compteurs individuels pour l'eau chaude avec part fixe copro 20% et les 80% pour la consommation individuelle à payer au syndic par les appels de fond.
cdt.
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Apportez tous vos documents à l'ADIL; personne ne peut vous dire de ne pas payer avec si peu d'information.
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ils m ont dit que l eau était compris dans les charges
ok mais qu'est-ce qui était ECRIT sur le bail à ce sujet ????
et en location vide, les charges sont toujours des provisions, donc il faut bien régulariser sur la base d'une facture et d'un relevé (ou d'un prorata)-
Non, rien de stipulé dans le bail pour l eau et j avais bien un compteur individuel car nous avons fait le relevé en sortant .Sont ils dans leurs droits de me réclamer les factures d eau,facture que j ai reçu avec l état des lieux de sortie ,dont une en double ,et des consommations anormalement élevées pour ma part.
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Sur la base du relevé du compteur, OUI vous devez payer votre consommation d'eau.
ou alors vous devez prouver que le relevé est erroné (et si vous l'avez signé sur l'état des lieux, c'est mort).
Mais est-ce que la régularisation annuelle des charges a été faite ? Est-ce que vos provisions versées ont été déduites de la facture totale des charges locatives ? -
Oui j ai signé l état des lieux, mais aucun relevé de compteur stipulé dans l état des lieux etrant. De ma caution d entrée ,plus les provisions de charges cela me fait un montant de 1288€ , qui m ont déduit du solde qui était de 2253,63€ avec l eau bien sur. Du coup j ai un solde à payer de 965,63€
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La législation juridique et financière évolue en permanence...