Borne manquante
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Bonjour, sur mon terrain il me manque une borne sur 3; celle du milieu. Il y a eu PV de bornage. La voisine, ayant acheté et construit il y a 4ans(bien après le PV bornage) ne veut pas entendre qu'elle aurait peut-être enfoui cette borne manquante,à cause de ses travaux de construction et de création d'accès(passages répétées des camions et tractopelles) et considère que cette dernière ne serait pas là où il y'avait un piquet pour mieux la repérer,mais pense qu'elle se situe plus de notre côté : à notre désavantage.J'ai essayé de fouiller à la main ,environ 1m20 de profondeur sur 70cm de diamètre,pour retrouver mais rien. Elle ne veut pas aider pour retrouver cette borne. On a essayé de passer par un conciliateur pour résoudre ce litige à l'amiable(payer un geomètre entre les 2parties pour remettre/retrouver la borne)avec son accord, mais a ensuite changer d'avis le jour du rdv, et a contesté de payer le geomètre entre nous deux, et considère ne pas être en tort de la "disparition" de la borne.
J'ajoute que la délimitation de nos parcelles se trouvent en zone UD.
Si je fais une demande de remise en place de la borne, serait-il à mes frais seulement ? Que dois-faire ?
J'ai déjà porter plainte contre x pour dégradation de bornage, mais classé sans suite.
J'ajoute que la délimitation de nos parcelles se trouvent en zone UD.
Si je fais une demande de remise en place de la borne, serait-il à mes frais seulement ? Que dois-faire ?
J'ai déjà porter plainte contre x pour dégradation de bornage, mais classé sans suite.
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3 réponses
Bonjour
Essayez ceci:< dites-lui que si elle ne veut pas participer aux frais de géomètre, vous allez déposer plainte contre X auprès du procureur de la République sur le fondement de l'article 323-3-1 du code pénal pour détérioration d'immeuble et que par suite elle aura certainement à répondre à une enquête pénale.
Essayez ceci:< dites-lui que si elle ne veut pas participer aux frais de géomètre, vous allez déposer plainte contre X auprès du procureur de la République sur le fondement de l'article 323-3-1 du code pénal pour détérioration d'immeuble et que par suite elle aura certainement à répondre à une enquête pénale.
DD974
Merci, et cela même si j'ai déjà porter plainte contre x pour dégradation de bien, qui a été classé sans suite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...