Achat terrain agricole par un particulier

kuka1978 - 6 mars 2009 à 11:48 - Dernière réponse :  dany
- 4 avril 2018 à 13:54
Bonjour,

D'anciens agricuteurs sont d'accord pour me vendre une parcelle agricole d'1,8 Ha proche de ma maison pour que je puisse y mettre mes chevaux.

Je suis un particulier et j'ai peur du droit de préemption de la SAFER, car de plus, l'agriculteur du village essaie de s'accaparer toutes les terres du coin (il a déjà été jusqu'en procès)...

Ma seule chance est que les propriétaires actuels ne veulent surtout pas vendre leur pré à cet agriculteur ...

Que puis-je faire pour être sûre de pouvoir acheter ce terrain ? Est-il possible de louer la parcelle dans un 1er temps, puis d'avoir une priorité à la vente ? Ou la SAFER peut-elle aussi préempter sur la location ?

Merci d'avance pour vos réponses
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10 réponses

+57
Utile
le plus simple si le vendeur est sympa est de vous le vendre en lots suffisament petits pour ne pas interesser l'agriculteur ni la SAFER, une vente par an par exemple
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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metrodesiles - 6 mars 2009 à 23:04
+9
Utile
que vous louez pendant un an ou pas ne changera rien la SAFER a un droit de préemption mais il est rare que cette organisme préempte c'est le notaire qui fait les démarches auprés d'eux il on deux mois pour donner une réponse cette demande ce fait lors de la vente cela fait parti des nombreuses démarches faite par le notaire

par contre il sont trés vigilant sur le prix des terres agricoles il peuvent faire barrage a la vente pour prix trop élevé alors attention
Merci de votre réponse, mais dans mon secteur la SAFER a tendance a préempter assez souvent.

Du coup, l'agriculteur qui veut le terrain serait prioritaire via la SAFER ? même si je je peux mettre un prix plus élevé ?

Merci ...
bonjour,
d'aprés mon notaire qui a l'air de connaitre les ventes de terrain agricole, si un particulier loue un terrain agricole pour une durée de 3 ans, il est prioritaire sur la SAFER pour tout achat de la dite parcelle.
cordialement
liebelin2001
C'est faux!
La priorité du locataire par rapport à la SAFER, ce n'est que si le locataire est exploitant agricole (et donc inscrit comme tel auprès de la MSA et des instances concernées).

Un particulier n'a pas la priorité, même s'il loue 10 ans un terrain.
Exact et heureusement d'ailleurs ! Il est si dur pour les nouveaux agriculteurs de trouver du terrain, qu'effectivement les particuliers ne sont jamais prioritaires par rapport aux agriculteurs... de même que ceux qui s'accaparent tous les terrains ne sont pas prioritaires face à des jeunes agriculteurs capacitaires !!!!
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+2
Utile
Faire un bail de 99 ans, puis acheter ?

Peut être que la safer ne vas pas préempter
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landry1755 - 17 avril 2010 à 18:55
0
Utile
Bonjour inscrivez-vous à la Mutuelle Sociale Agricole au bout de 3 ans
vous devenez prioritaire à l'achat. A savoir que la ventre de votre terrain sera
affichée pendant deux mois à la safer et que votre voisin comme agriculteur
deviendra prioritaire à l'achat, même si la safer n'est pas intéressée. Ne pas dépasser 2 ha sinon vous cotiserez à la msa
lliebelin2001 j'espère que votre notaire dit vrai cela simplifirer nos achats en temps que particuliers , le mien m'a parlé de 3 ans de msa .
CORDIALEMENT
Bonjour,
Exact , la safer est une "f ...." au profit de certaines personnage, donc prenez ces dispositions, qui vous couvrirons.
Ou alors rentrer dans le conseil d'administration de la safer,
Cordialement.
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