Menu
Posez votre question Signaler

Achat terrain agricole par un particulier

- - Dernière réponse :  mavinken - 1 sept. 2018 à 14:54
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,

D'anciens agricuteurs sont d'accord pour me vendre une parcelle agricole d'1,8 Ha proche de ma maison pour que je puisse y mettre mes chevaux.

Je suis un particulier et j'ai peur du droit de préemption de la SAFER, car de plus, l'agriculteur du village essaie de s'accaparer toutes les terres du coin (il a déjà été jusqu'en procès)...

Ma seule chance est que les propriétaires actuels ne veulent surtout pas vendre leur pré à cet agriculteur ...

Que puis-je faire pour être sûre de pouvoir acheter ce terrain ? Est-il possible de louer la parcelle dans un 1er temps, puis d'avoir une priorité à la vente ? Ou la SAFER peut-elle aussi préempter sur la location ?

Merci d'avance pour vos réponses
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de AP30
80
Merci
le plus simple si le vendeur est sympa est de vous le vendre en lots suffisament petits pour ne pas interesser l'agriculteur ni la SAFER, une vente par an par exemple

Dire « Merci » 80

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 22065 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler Commenter la réponse de dany
-
merci beaucoup
Signaler Commenter la réponse de mavinken
-
C'est donc possible de ne vendre qu'un petit bout de terrain agricole alors. Nous aimerions acquérir simplement 1000m² vers chez nous d'un terrain agricole qui est loué par nos voisins à un agriculteur pour de la culture (blé et autre) et qui est d'une superficie totale de 2ha, mais nous ne savons pas trop comment nous y prendre et combien lui en proposer. Est-ce compliqué pour le propriétaire de vendre ce petit bout alors que le terrain est actuellement loué? Ou avons nous un espoir de pouvoir lui acheter un morceau de son terrain? Merci pour vos réponses et votre aide
Commenter la réponse de AP30
Signaler Commenter la réponse de metrodesiles
10
Merci
que vous louez pendant un an ou pas ne changera rien la SAFER a un droit de préemption mais il est rare que cette organisme préempte c'est le notaire qui fait les démarches auprés d'eux il on deux mois pour donner une réponse cette demande ce fait lors de la vente cela fait parti des nombreuses démarches faite par le notaire

par contre il sont trés vigilant sur le prix des terres agricoles il peuvent faire barrage a la vente pour prix trop élevé alors attention
Signaler Commenter la réponse de kuka1978
-
Merci de votre réponse, mais dans mon secteur la SAFER a tendance a préempter assez souvent.

Du coup, l'agriculteur qui veut le terrain serait prioritaire via la SAFER ? même si je je peux mettre un prix plus élevé ?

Merci ...
Signaler Commenter la réponse de liebelin2001
-
bonjour,
d'aprés mon notaire qui a l'air de connaitre les ventes de terrain agricole, si un particulier loue un terrain agricole pour une durée de 3 ans, il est prioritaire sur la SAFER pour tout achat de la dite parcelle.
cordialement
liebelin2001
Signaler Commenter la réponse de Lipo
-
C'est faux!
La priorité du locataire par rapport à la SAFER, ce n'est que si le locataire est exploitant agricole (et donc inscrit comme tel auprès de la MSA et des instances concernées).

Un particulier n'a pas la priorité, même s'il loue 10 ans un terrain.
Signaler Commenter la réponse de quena
-
Exact et heureusement d'ailleurs ! Il est si dur pour les nouveaux agriculteurs de trouver du terrain, qu'effectivement les particuliers ne sont jamais prioritaires par rapport aux agriculteurs... de même que ceux qui s'accaparent tous les terrains ne sont pas prioritaires face à des jeunes agriculteurs capacitaires !!!!
Commenter la réponse de metrodesiles
Signaler Commenter la réponse de dd
2
Merci
Faire un bail de 99 ans, puis acheter ?

Peut être que la safer ne vas pas préempter
Commenter la réponse de dd
Signaler Commenter la réponse de landry1755
1
Merci
Bonjour inscrivez-vous à la Mutuelle Sociale Agricole au bout de 3 ans
vous devenez prioritaire à l'achat. A savoir que la ventre de votre terrain sera
affichée pendant deux mois à la safer et que votre voisin comme agriculteur
deviendra prioritaire à l'achat, même si la safer n'est pas intéressée. Ne pas dépasser 2 ha sinon vous cotiserez à la msa
lliebelin2001 j'espère que votre notaire dit vrai cela simplifirer nos achats en temps que particuliers , le mien m'a parlé de 3 ans de msa .
CORDIALEMENT
Signaler Commenter la réponse de La reserve
-
Bonjour,
Exact , la safer est une "f ...." au profit de certaines personnage, donc prenez ces dispositions, qui vous couvrirons.
Ou alors rentrer dans le conseil d'administration de la safer,
Cordialement.
Commenter la réponse de landry1755
Répondre Posez votre question
Dossier à la une