Propriétaire domicilié chez le locataire

Valsch - 23 août 2019 à 03:14
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 24 août 2019 à 10:49
Bonjour, je me permet de poster ici car je rencontre un petit soucis ...

Janvier 2019 je décide de prendre un logement, j'en parle dans mon entourage a mes collègues etc...
Mon collègue me propose un Studio tout neuf de 25 M² , assez intéressant car je suis a 2 km de mon boulot contre 80 km avant !
Je saute sur l'affaire, je lui dit que ce serais pour rester pendant 1 an .
Je devient donc locataire a partir du mois de Mars.
jusque la tout vas bien , arrivé le 20 aout 2019 je décide de partir et de reprendre la maison de mes parents ou ses derniers était locataire.
Je contact mon propriétaire et lui fait par d'un éventuel départ etc... Jusque la je n'est toujours pas envoyer de Recommandée avec accusée de réception !!
Mon propriétaire me dit que c'est pas possible de quitté le logement d'autant plus que je me suis engagé pour une durée minimum de 1 ans !
Hors la loi dit :
loi du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz, régit les rapports entre les locataires et les bailleurs. L’article 12 prévoit que le locataire peut « résilier le contrat de location à tout moment », à condition de respecter un préavis dont le délai légal est fixé à 3 mois. Contrairement à ce que la loi prévoit pour les propriétaires et les bailleurs, la résiliation du bail de la part du locataire est simplifiée, offrant au locataire la possibilité d’interrompre le contrat locatif lorsqu’il le souhaite.
je précise le logement était neuf et non meublé !
je décide donc de chercher sur mon Contrat de location (Bail) l'adresse de mon propriétaire a fin de lui transmettre un Recommandé avec Accusée de réception et la surprise !
mon propriétaire est domicilié chez moi ! (chose au quelles je n'avais pas prêter attention ... )
je le contact et j'apprend que ce dernier est partie vivre en Afrique, il me propose un deal c'est de lui trouver un autre locataire si je decide de partir et dans ce cas , je dit bien seulement dans ce cas je peut quitter les lieu d'apres lui !
je me retrouve sans aucun moyen de lui envoyé un recommandé avec accusée de réception donc... !
Que faire ?
Envoyée un Recommandé a mon adresse ? et partir sur un délai de 3 mois ?

Dans l'attente de vos réponse
Cordialement
Valentin

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 août 2019 à 13:37
Bonjour

il n y a rien de logique dans votre bail
un bail, c'est un an si meublé
ou 3 ans si non meublé.

en principe votre bail est donc de 3 ans.
avec possibilité de résilié avec l'envoi d'un congé 3 mois avant.
le congé par LRAR n'est valable que si signé du propriétaire.

La possibilité est donc de passer par huissier
qui délivrera à la dernière adresse connue
soit la votre...
et dans 3 mois vous êtes désengagés.
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Bonjour tout d'abord merci de votre réponse ! Donc selon vous étant donné que le propriétaire n'est plus en France et que je n'est pas de moyen d'envoyer la LRAR a l'ancienne adresse de mon propriétaire un huissier peut de chargé de la procédure ? J'ai du mal a tout comprendre
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
24 août 2019 à 07:30
Bonjour

Si vous envoyez une lettre recommandée le préavis démarrera à la date où ils iront le récupérer. Or vous savez qu'ils n'iront pas puisqu'ils n'habitent pas à l'adresse indiquée donc ils ne le sauront pas.

Si vous passez par un huissier le préavis démarrera le jour où l'huissier se sera présenté et aura mis le papier dans la boîte aux lettres s'ils sont absents.

Dans votre cas le seul moyen que votre courrier de départ soit valable est de passer par l'huissier qui se présentera à la dernière adresse connue : celle du bail. C'était à votre propriétaire de vous communiquer son changement d'adresse.
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Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 08:37
Je confirme : un congé par huissier est la seule solution !
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 666
24 août 2019 à 10:49
Bonjour
À noter que le rendu des clefs devra aussi passer par un huissier et que sans nouvelles du propriétaire il n'y aura pas d'état des lieux de sortie donc le propriétaire devra rendre le dépôt de garantie en entier sous 1 mois.
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