Modification parts de copropriété après travaux?

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24 août 2019
- - Dernière réponse : rambouillet41
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20 septembre 2019
- 24 août 2019 à 17:10
Bonjour,
Bonjour, je possède avec mes parents et un autre copropriétaire une maison divisé en 3 parts. Le Rez de chaussée appartient au voisin, a cheval sur les 1er et 2 eme étages se trouvent la partie appartenant a mes parents et la mienne. Pour le moment chacune des trois parties est indépendante ( 3 appartements différents et non communiquant). Cette disposition est assez avantageuse pour nous puisqu'en cas de décision litigieuse au sein de la copropriété nous disposons de la majorité des voix (33 + 33 = 66% contre 33% pour mon voisin).
Toutefois, nous envisageons aujourd'hui de creer une ouverture entre nos deux parties pour les unifier ( sans modifier les actes de propriété) mais je me demande si dans ce cas nos parts ne seraient pas ramenées à 50/50 avec mon voisin nous faisant ainsi perdre l'avantage en voix dont nous disposions jusqu'a présent.
Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'apporter une réponse.
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2 réponses

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20 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Ce sont des "parts" ou bien des "lots" ? Que dit le règlement de copropriété ?
Si vous fusionnez vos lots, vous aurez vos parts de vote réduites : en effet !
Comme il y a un doute, le 3eme copropriétaire peut saisir un juge pour en avoir la certitude.
noodle13
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24 août 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse.
D'après ce que je sais il s'agit de 3 lots divisés en tantième.
Et dans le cas d'une fusion des lots, on revient a 50/50 pour les décisions?
Mais j'imagine que pour le paiement des travaux communs on reste aux tantièmes ( 66% du cout pour ma famille et 33% pour mon voisin)?
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20 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Vous allez donc transformer cette copro à 3 en une copro à 2, où tout se vote à l'unanimité ; en effet, le fait d'avoir 2 lots (réunis ou non) ne vous donne pas la majorité en voix lors des AGs. Votre nombre de voix sera égales à celles du 3ème.

Bien sur cela ne concerne que les voix pas les répartitions ds dépenses, vous serez bien majoritaires ...;o)...
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