Modification parts de copropriété après travaux?
noodle13
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A voir également:
- Modification parts de copropriété après travaux?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Horaires travaux - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 16:02
24 août 2019 à 16:02
Bonjour,
Ce sont des "parts" ou bien des "lots" ? Que dit le règlement de copropriété ?
Si vous fusionnez vos lots, vous aurez vos parts de vote réduites : en effet !
Comme il y a un doute, le 3eme copropriétaire peut saisir un juge pour en avoir la certitude.
Ce sont des "parts" ou bien des "lots" ? Que dit le règlement de copropriété ?
Si vous fusionnez vos lots, vous aurez vos parts de vote réduites : en effet !
Comme il y a un doute, le 3eme copropriétaire peut saisir un juge pour en avoir la certitude.
rambouillet41
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24 août 2019 à 17:10
24 août 2019 à 17:10
Bonjour,
Vous allez donc transformer cette copro à 3 en une copro à 2, où tout se vote à l'unanimité ; en effet, le fait d'avoir 2 lots (réunis ou non) ne vous donne pas la majorité en voix lors des AGs. Votre nombre de voix sera égales à celles du 3ème.
Bien sur cela ne concerne que les voix pas les répartitions ds dépenses, vous serez bien majoritaires ...;o)...
Vous allez donc transformer cette copro à 3 en une copro à 2, où tout se vote à l'unanimité ; en effet, le fait d'avoir 2 lots (réunis ou non) ne vous donne pas la majorité en voix lors des AGs. Votre nombre de voix sera égales à celles du 3ème.
Bien sur cela ne concerne que les voix pas les répartitions ds dépenses, vous serez bien majoritaires ...;o)...
Modifié le 24 août 2019 à 16:55
D'après ce que je sais il s'agit de 3 lots divisés en tantième.
Et dans le cas d'une fusion des lots, on revient a 50/50 pour les décisions?
Mais j'imagine que pour le paiement des travaux communs on reste aux tantièmes ( 66% du cout pour ma famille et 33% pour mon voisin)?