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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 12:48
24 août 2019 à 12:48
Bonjour,
C'est à la mairie ou à la préfecture qu'il faut signaler l'habitat insalubre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Mais ceci n'a rien à voir avec les conditions de la construction. Si construction sans permis, il faut le signaler aussi à la mairie au service urbanisme.
Les travailleurs clandestins c'est encore un autre sujet qui concerne l'URSSAF ou l'immigration.
Triez les problèmes et soyez prudent.
C'est à la mairie ou à la préfecture qu'il faut signaler l'habitat insalubre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Mais ceci n'a rien à voir avec les conditions de la construction. Si construction sans permis, il faut le signaler aussi à la mairie au service urbanisme.
Les travailleurs clandestins c'est encore un autre sujet qui concerne l'URSSAF ou l'immigration.
Triez les problèmes et soyez prudent.