Portail posé sans autorisation

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20728
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
- 25 août 2019 à 09:19
Bonjour,
j ai investi dans un bien immobilier, sur l arrière du bien , il y a un portail d'une largueur de 3m qui a été posé sans autorisation ( en remplacement d'une porte ), qui ce situe dans une impasse sur la voie publique.
est ce que je risque des sanctions?? quelle solution ?
merci d'avance
cordialement
dav
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
6
Merci
bonjour
toute modification donnant sur la voie publique doit faire l'objet d'une demande en mairie

Dire « Merci » 6

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24693 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Relax
Messages postés
20728
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
3471
2
Merci
Bonjour

La mairie peut vous obliger à remettre en état d'origine si le portail ne respecte pas le PLU
.
Non. Ça c'est le rôle du juge

La maison a été achetée en l'état. Donc de deux choses l'une:
- si tu veux dormir sur tes deux oreilles, tu régularises cet accès au moyen d'une déclaration préalable au risque de te voir facturer la création d'un entrée charretière;
- si cette ouverture a été créée il y a plus de 6 ans, il y a prescription pénale et la mairie ne peut rien faire et tu la laisses en l'état mais peut-être dormiras-tu moins bien... ☺
Non pas du tout, le maire peut très bien faire un arrêté pour demander la remise en conformité de la porte illégale. Ce que tu dis, c'est en général, mais cela dépend du PLU. Par exemple, en zone classée, etc, les dispositions ne sont pas du tout les mêmes. Si c'est un immeuble ou maison classé par le PLU d'intérêt historique etc. On ne peut absolument pas répondre à cette question sans voir le PLU je pense, car toutes les maisons peuvent être des cas particulier ou non, selon le PLU.
Josh Randall
Messages postés
20728
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
3471 > l -
Je persiste et je signe. Si la commune peut demander la remise à l'état initial, seule la justice peut l'ordonner.
Ou alors merci de donner des exemples complets
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
356
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2018
74
0
Merci
Bonjour.
Vous remplacez une porte par un portail ;
Quelqu'un aurait subi un préjudice du fait de ce changement ? Je ne comprends pas les raisons de votre questionnement.
Bonjour,
Le portail de 3m de largeur à remplacé une porte de 0,90m, ce remplacement à été réalisé sans autorisation, il n'y a pas de préjudice au voisinage mais est ce que je peux être sanctionné.?
Merci d avance de votre retour.
Cordialement
anemonedemer
Messages postés
16879
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
5848 > Dav -
La mairie peut vous obliger à remettre en état d'origine si le portail ne respecte pas le PLU.
gitane2229
Messages postés
356
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2018
74 -
Oui, 0.90m et 3.00m, ça change un peu la donne.
Peut-être pourriez-vous voir en Mairie la possibilité de régularisation ;
En fait vous avez transformez un passage piéton, en un possible accès véhicule...

Normalement lorsque l'on dépose un dossier pour autorisation de travaux futurs, il est demandé des photos d'avant modification, et un aperçu après modification, mais il est trop tard pour procéder de la sorte.

Sur l'éventuelle sanction, lisez les autres réponses.

Aussi le mieux serait de voir en Mairie.
Commenter la réponse de gitane2229
0
Merci
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Cordialement
Commenter la réponse de Dav
Dossier à la une