Portail posé sans autorisation

Maison

dav -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur - 25 août 2019 à 09:19

Bonjour,
j ai investi dans un bien immobilier, sur l arrière du bien , il y a un portail d'une largueur de 3m qui a été posé sans autorisation ( en remplacement d'une porte ), qui ce situe dans une impasse sur la voie publique.
est ce que je risque des sanctions?? quelle solution ?
merci d'avance
cordialement
dav

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Relax

bonjour
toute modification donnant sur la voie publique doit faire l'objet d'une demande en mairie

Réponse 2 / 4

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312

Bonjour

La mairie peut vous obliger à remettre en état d'origine si le portail ne respecte pas le PLU

.
Non. Ça c'est le rôle du juge

La maison a été achetée en l'état. Donc de deux choses l'une:
- si tu veux dormir sur tes deux oreilles, tu régularises cet accès au moyen d'une déclaration préalable au risque de te voir facturer la création d'un entrée charretière;
- si cette ouverture a été créée il y a plus de 6 ans, il y a prescription pénale et la mairie ne peut rien faire et tu la laisses en l'état mais peut-être dormiras-tu moins bien... ☺

Non pas du tout, le maire peut très bien faire un arrêté pour demander la remise en conformité de la porte illégale. Ce que tu dis, c'est en général, mais cela dépend du PLU. Par exemple, en zone classée, etc, les dispositions ne sont pas du tout les mêmes. Si c'est un immeuble ou maison classé par le PLU d'intérêt historique etc. On ne peut absolument pas répondre à cette question sans voir le PLU je pense, car toutes les maisons peuvent être des cas particulier ou non, selon le PLU.

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312 > l

Je persiste et je signe. Si la commune peut demander la remise à l'état initial, seule la justice peut l'ordonner.
Ou alors merci de donner des exemples complets

Réponse 3 / 4

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 674

Bonjour.
Vous remplacez une porte par un portail ;
Quelqu'un aurait subi un préjudice du fait de ce changement ? Je ne comprends pas les raisons de votre questionnement.

Dav

Bonjour,
Le portail de 3m de largeur à remplacé une porte de 0,90m, ce remplacement à été réalisé sans autorisation, il n'y a pas de préjudice au voisinage mais est ce que je peux être sanctionné.?
Merci d avance de votre retour.
Cordialement

Utilisateur anonyme > Dav

La mairie peut vous obliger à remettre en état d'origine si le portail ne respecte pas le PLU.

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 674

Oui, 0.90m et 3.00m, ça change un peu la donne.
Peut-être pourriez-vous voir en Mairie la possibilité de régularisation ;
En fait vous avez transformez un passage piéton, en un possible accès véhicule...

Normalement lorsque l'on dépose un dossier pour autorisation de travaux futurs, il est demandé des photos d'avant modification, et un aperçu après modification, mais il est trop tard pour procéder de la sorte.

Sur l'éventuelle sanction, lisez les autres réponses.

Aussi le mieux serait de voir en Mairie.

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