Les discussions
Achat maison encore sous credit
Bonjour, Ma belle-soeur souhaiterai nous vendre ou nous donner la grange de sa maison actuelle pour y fabriquer notre propre maison, celle-ci paye ...
Acheter comptant puis faire un pret
Bonjour, Ma femme et moi souhaitons acheter une maison (nous sommes pacse) Ma femme etant enceinte la situation est urgente car nous sommes act...
Division parcellaire sans pc
Bonjour, Je possède 2 parcelles : 1 agricole l'autre non. Une maison est construite à cheval sur les 2. Je souhaite vendre la maison mais pas les te...
Annulation en cours de location
Bonjour, Ma locataire qui a loué mon appartement pour deux semaines, m’annonce après une nuit passée sur place, que ça ne lui convient pas et qu’el...
Quel sont mes droit
Bonjour, Cela fait 2 ans que je suis dans la maison où je suis actuellement, et donc le gros problème est que chez moi de la salle de bain aux chamb...
Construction sur terrain agricole
Bonjour, Je voudrais savoir si c était possible de construire un petit hangar de stockage sur un terrain agricole 20 m2 Je suis pas encore déclaré ...
Révision loyers
Bonjour, Comment prévenir le locataire pour une révision du loyer ? Par mail ou par courrier postal ? Clt
Fin de chantier daat oubliee
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2009 non terminée. En Gros oeuvre. Non raccordée Un permis de construire avait été déposé par l'ancien propriéta...
Realiser une petite maison
Bonjour, Je possède un terrain sur lequel un dalle (35m2) a ete construite il y a 20 ans par ma famille avec un permis de construire en regle. Seul...
Occupant logement d'habitation suite à un bail verbal
Bonjour, Je reprends la gestion d'une petite association qui est propriétaire d'un immeuble comportant plusieurs logements à usage d'habitation. ...
Permis de construire refusé
Bonjour, J'ai demandé un permis de construire pour la réhabilitation d'une dépendance existante en logement d'appoint pour mes enfants. Le permis ...
Poutre
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est normal que le propriétaire de la maison n'a pas fait le nécessaire au entrain des poutre de sa maison qui me lo...
Vente de terrains par la mairie
Bonjour, Est-ce qu’une mairie a le droit de contraindre un lotisseur à vendre les parcelles d’un lotissement en priorité aux habitants de sa commune...
Le notaire oublié de levée une servitude
Bonjour, Nous avons fait l’acquisition d’une maison il y a peu. Un terrain à l’arrière de notre maison et appartenant aux anciens propriétaires es...
Boucher les conduits
Bonjour, Je viens pour un renseignement. La copropriété a décidé de boucher les conduits sauf que mon conduit à tjs été en service par une cheminé...
Travaux propriétaire
Bonjour, mes propriétaires font des travaux à l étages, nous avons pas reçu de lettre disant qu ils allaient faire des travaux. Est-ce normal ?
Que veut dire un pv de délimitation ?
Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document inti...
Peut-on récupérer notre séquestre ?
Bonjour à tous, D’avance pardon pour le roman ! Nous sommes actuellement en train d’acheter un bien immobilier. Le compromis de vente a été si...
Frais de huissier plus frais de redaction de courrier
Bonjour, Bonjour, Je suis le propriétaire d'un appartement. J'ai notifié le syndic d'un changement d'adresse par mail à plusieurs reprises et par...
Réduction du préavis à un mois
Madame, Monsieur bonjour, J'aurais aimé avoir des informations concernant mes droits relatifs à ma situation. J'ai travaillé durant 3 années en ...
Résiliation contrat de bail
Bonjour, J’ai signé un contrat de bail mais j’ai pas encore déposé la cheque de caution et mes garant ne veulent pas etre mon garant. J’ai pas enco...
Location appartement et sous-location
Bonjour, Je vous écris afin que vous puissiez m'éclairer sur ma situation. Je suis en reconversion professionnelle, et souhaite reprendre mes étud...
Compromis
Bonjour, Nous avons signé une offre d achat qui a été acceptée et signé par les vendeurs.l agent immobilier nous fait attendre pour aller chez le no...
Mur maison voisin empiètement sur mon terrain
Bonjour, Je viens de faire l’acquisiton D’un terrain pour y faire construire une maison. Le bornage est arrivé tardivement mais est arrivé po...
Retraites étrangères et revenus > 3x du loyer
Bonjour, J'ai plus de trois fois la valeur du loyer mais mes retraites ne viennent pas de France Je vis en France et je paie chaque année des impôt...
Parking
Bonjour, Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été rég...
Dia non envoyée par le notaite
Bonjour, Je vous expose la situation que je rencontre actuellement : Le 10 avril 2019 j'ai signé un compromis d'achat pour une maison. La date de ...
Délais légaux pour contester un permis de construire.
Je souhaite contester un permis de construire, mais voilà le service d'urbanisme de la commune ne reçoit que 3 demies journées par semaine. Est-ce qu...
Anomalie annoncée par mon notaire
Bonjour, Je souhaite acheter une maison. Le vendeur a commencé à la rénover mais ce bâtiment servait de dépôt pour une entreprise. Le vendeur n'a p...
Annuler un compromis
Bonjour, j'ai signé un compromis, et dans le compromis nous avons mis des conditions particulières : "la vente ne sera effective et validée qu'aux c...
Résilation bail suite à séparation
Suite à ma séparation d'avec mon concubin j'ai quitté le logement. Le bail est au deux nom mais je suis en 2eme locataire. Est ce que je dois envoyer...
Fosses septique
Bonjour, mon centre de vacances est sur fosses septique , la commune n'a pas les moyens de tirer le tout a l'égout jusque chez moi je ne peux de ce fa...
Mur mitoyen et démolition
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. un promoteur a fait l'acquisition de la ruine qui jouxte ma résidence...
Fosse septique chez mon voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon ...
Aider moi à y voir plus clair
Bonjour, ma tante souhaiterais me louer son appartement, je suis son neveu Et on se demande si je peux quand même toucher les apl ? Vu qu’on est pa...
Clôture disparue
Bonjour, Art 663 du Code Civil: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...
Malversation du syndic
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété. Notre précédent syndic a commis des malversations dans notre copropriété (ainsi que dans quelques autre...
Chambre chez l'habitant déclaration
Bonjour, Je projette de faire une sorte de colocation avec une personne de mon entourage au sein de ma maison. Je pense donc partir sur un princip...
Obligations liées au cite
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement dans une résidence où un ravalement de façade a été voté. Les travaux devraient se termine...
Est-ce un t1 ou un t2?
Bonjour, J'ai un 2 pièces avec séjour-cuisine de 10m² et une chambre de 10m² dans laquelle j'aimerai y ajouter douche, vasque et wc. Sera -t- il co...
Conduit du voisin sur la terrasse
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite installer un poêle à pelée dans son logement et faire un trou dans le mur et faire sortir le conduit sur la terrasse ...
Accès propriété
Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bou...
Changement du plu
Bonjour, Ai fait , il y a quelques années une demande de changement de PLU, qui n a pas ete acceptée. J espère qu elle va l être a la prochaine se...
Terrasse en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin, qui tient une épicerie a ouvert une terrasse donnant directement sur notre jardin (en limite de propriété) , je lui est demandé ...
Nuisances sonores,absence de règlement intérieur....
Bonjour, j’expose le problème que je rencontre actuellement sur ce forum peut-être qu’un ou plusieurs participants sauront m’éclairer. Je suis...
Troubles des voisinage
Bonjour, Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fon...
Achat d'une maison qui correspond pas au plan de masse
bonjour J'ai signé un compromis le 5 juillet, la maison que j'ai visitée et le déscriptif que m'a donné l'agent immobilier correspond à un f3 avec ga...
Ventes de parkings en copropriété : droit de priorité
Bonjour, une fois le droit de priorité inscrit dans le règlement de copropriété, pouvez vous me dire dans quel cas ce droit de priorité ne s'applique ...
Pourcentage sur location
Bonjour, récemment j'ai fait l'acquisition d'un mobile-home situé dans un terrain de camping . Lorsque je l'ai acheté un contrat m'a été remis et sur...
Notre garage ne serait pas conforme
Bonjour, j ai construit ma maison qui est terminee, l expert est passe et nous a donne le papier de conformite ,or notre voisin qui a construit après ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...