Les discussions
Preavis appartement
Bonjour, Je suis actuellement en location dans le privé. La mairie ma attribuer un logement lui appartenant . Je vous savoir si il es considerez c...
Débord de toit
Bonsoir, S'il vous plaît, Dans le PLU de ma zone, de ma commune, il est dit : ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites ...
Refus de construction
Bonjour, trouvez vous normal qu'on paie un loyer 690€ et logement social en plus être en invalidité et ne pas avoir de faire de faire un bungalow sur ...
Construction sur toit terrasse sans permis de construire ayant plus de 50 ans
Bonjour Je souhaite investir dans un appartement parisien et réaliser des travaux nécessitant sûrement une autorisation d’urbanisme. L’appartem...
Peut faire un achat immobilier en attente de divorce
Bonjour Quel acte notarié peut on signer si j'achète un logement seule. Nous sommes séparés avec mon mari mais pas divorcé. Mon mari est d'accor...
Montant bail rural
Bonjour, le montant d'un bail rural peut-il-être fixe a n'importe quel prix par le proprio??
Mobil home
Bonjour, Je dois enlever mon Mobil home sur emplacement camping à l'année il nous oblige à le changer pour le moment je n'ai pas les moyens de le ch...
Vente achat maison
Bonjour, Ma grand mère vend sa maison et mon cousin l’a rachete. Nous aimerions aller vite dans les démarches pour qu’il puisse commencer les tra...
Vétusté papier peint
Bonjour, ma grand mère a emménagé dans un nouvel appartement il y a un peu plus d’un mois. Elle a demandé à faire repeindre les murs qui sont couverts...
Retrouver un propriétaire
Bonjour, Comment retrouver un propriétaire d un bien qu'elle démarche faut il faire merci
Récupération de mon appartement
Bonjour, voilà mon histoire est un peu longue. En résumé j’ai été en couple 8ans avec un conjoint violent physiquement et psychologiquement. En 2017 ...
Accès toit terrasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage). Cet immeuble a été construit en 1984 avec un escal...
Pavillon loué, eaux usées vers potager
Bonjour, je loue un pavillon avec terrain je me suis aperçu que dans mon potager se déverse les eaux usés faut il que je porte plainte.merci de votre ...
Passer de l'article 26 à l'article 25
Bonjour, Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26 le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 . Il s'a...
Agence immobilière qui ne répond pas
Bonjour, Mon compagnon et moi sommes à la recherche d'un nouveau bien en location. Nous en avons trouvé un, et il faut passer par une agence pou...
Droit de visite logement occupe
Bonjour Je veux vendre mon studio occupé et mes locataires ne me laissent qu'une heure par semaine pour visiter le bien. Quels sont mes droits en t...
Annulation mise en vente appartement
Bonjour, J'ai signé un mandat d'exclusivité avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. Si je décide de ne plus vendre celui-ci,...
Logement décent? (aération)
Bonjour, Je loue un studio donc je questionne la décence en terme d'aération. Il est en rez de chaussée, sans barreaux, avec 2 fenêtres (non oscil...
Ouverture des radiateurs électriques dans les parties communes.
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété de 13 logements. Un membre du conseil syndical nous impose, sans concertation ni information préalabl...
Vente appartement
RésoluBonjour, J’ai acheté un appartement neuf qui a été livré en juin 2016 à 161000€. Je souhaiterais le vendre. Dois-je payer la TVA comme il a moins ...
Installation fibre optique sans accord assemblée générale
Bonjour, Il y a 4 ans, l'assemblée générale de la copropriété a autorisé l'installation de la fibre optique à la société ORANGE. Depuis, 3 autres o...
Changer loyer ttc en loyer ht
RésoluBonjour, je suis propriétaire d’un appartement que je loue et je souhaiterais changer le loyer ttc en loyer ht. J’ai une locataire depuis maintenant 3...
Sonnerie interphone enfants
Bonjour, Je m'adresse a vous car je ne sais pas quoi faire. Nous sommes un jeune couple avec un chien et on vit au rdc d'un bâtiment. Les enfants de...
Construction d'un abri enterré.
Bonjour, Ai je besoin d'un permis pour une abri enterré sur un terrain non constructible dans un bois de 2 hectare? Cordialement Franck
Bip de portail
Bonjour, jaimerais savoir si mon propriaitaire à le droit de garder le 3ièmes bip du portail sous prétexte qu'il fini la terrasse et autres il se perm...
Signature compromis de vente curateur subrogés
Bjr je suis curateur subroge d un majeur protégé dois signer le compromis de vente Merci de vos reponses
Vente maison
Bonjour, J'ai une offre écrite que je contresigne pas et par SMS je dis que je suis OK pour la somme jusqu'à la date de le contre visite en préci...
Problème d'odeur des réseaux d'évacuation d'eaux usées
Bonjour, J’ai donné à une régie en location un appartement neuf fonctionnel et propre, je suis averti que des odeurs insoutenables apparaissent péri...
Propriétaire occupant et logement social
Bonjour, Je viens de me voir refuser un logement social au prétexte que je suis propriétaire occupant. Je suis en instance de divorce et le juge m'a...
Mois de préavis
Bonjour, En tant que bailleur j'ai donné congé à ma locataire le 19/07/2019 Ma locataire s'en va le 26/06/2019. Le loyer est 645€,la CAF me verse ...
Loyer
Bonjour, J'espère que vous allez bien. J’ai été adjudicataire d’ un appartement aux enchères le 26 février 2019. Dès réception de la grosse, le 13...
Évacuation eaux usées dans le champ voisin
RésoluBonjour, Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ...
Séparation hors mariage
Bonjour, j ai un crédit immobilier avec une femme elle 30 et 70 pour moi elle n’a jamais payer ça coté par ni à participer au dépenses du ménage car e...
Enlever un nom d un acte notarié
Bonjour, Voilà mnt 3 ans que j ai acheté ma maison avec ma soeur. Crédit à nos deux noms et nos deux noms chez le notaire. Elle désire partir et ne...
Electricite facture par le propriétaire
Bonjour, J'aurais besoin de conseils avisés sur notre situation litigieuse avec notre propriétaire. Je suis locataire d'un meublé de 43m2 , avec...
Mur de soutènement : constructeur
Bonjour, dans un lotissement un constructeur a fait plusieurs résidences. Les terrains on naturellement une pente de 8%. Le constructeur a conse...
Châssis fixe limite de propriété
Bonjour, Je souhaiterais créer une ouverture à châssis fixe sur un mur qui est en limite de propriété. J'ai bien lu les divers articles et réponses ...
Retenue caution par syndic
Bonjour Madame, Monsieur , par la présente je vous expose mon problème lors de mon déménagement du Beverly bâtiment c 595 avenue de bagatelle 13090 A...
Départ colocation non meublée
Bonjour, Je suis actuellement en colocation dans un appartement non meublé et j'envisage de partir d'ici quelques mois. Mon préavis est de 1 mois ...
Litiges
Bonjour, Le 1 et juin j'ai quitter mon anciens domicile .état des lieux de sortie le 3 avec lagnece immo ..j'ai signée le document avec une mention...
Rajouter un nom sur le bail ou nouveau contrat
Bonjour à tous! Mon locataire me demande de rajouter un nom sur le bail (celui de son fils). Est ce possible ? Si il s'agit d'un nouveau contr...
Frais ménagers sur restitution de caution
Bonjour, J'ai quitté il y a plus d'un mois mon logement. J'ai récemment reçu le solde tout comptant de ma caution m'enlevant des frais ménagers. Sur...
Comment faire avec une voisine bruyante qui en fait exprès
Bonjour, Je suis locataire depuis 4 ans, je souffre depuis plus de deux ans de stress post traumatique et ça n’arrange rien à mon état avec ma voi...
Règlement copro interdit vente cave à tiers non propriétaire de lot principal
Bjr. Le RCP d'avant 1965 contient une disposition interdisant la vente d'une cave à quelqu'un qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot principal....
Consuel non reçu après remise des clefs
Bonjour, Nous avons fait construire une maison et avons eu les clefs il y’a plus d’un mois. La réception a été compliquée car nous avions des ...
18 quittances de loyers
Bonjour, un locataire réclame ses quittances depuis janvier 2018 .Est ce qu'il faut faire 18 quittances ou une globale jusqu'à ce jour ? merçi de...
Raccordement tout à l'égout et servitude
bonjour j'ai achete une maison il y a cinq ans et le bialan des evacuations d eau etait conforme avec une servitude dans mon terrain. les evacuations ...
Cabane de jardin du voisin contre mon mur
Bonjour, une facade de ma maison donne sur le jardin de mon voisin or celui ci a accole son abri de jardin contre cette facade (pigon) et nous ne po...
Taille nos arbres par le vousin sans demander notre avis
Bonjour, Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30. Merci d avance
Rv etat des lieux
Bonjour, Mon mois de préavis est terminé. J'essaie d'avoir la personne qui s'occupe de mon dossier au téléphone pour l'état des lieux. Mais elle ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...