Plus-valu, Domofrance
Résolu
Greg-Stu
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Bonjour,
Propriétaire de mon appartement depuis avril 2016, je souhaite vendre pour déménager dans une autre ville.
Je l'ai acheté à une dame, qui, elle, l'avait acheté à Domofrance, j'ai vu sur lors de la vente que Domofrance avait droit de préemption, et surtout qu'elle a du reverser une partie de sa vente à Domofrance comme elle a vendu avant 5 ans.
C'est ma résidence principale donc il ne me semble pas avoir de taxe sur la plus-valu (?)
Mais ma question porte surtout sur : Est-ce que je suis aussi lié à Domofrance pour la revente de mon appartement ?
Ayant acheter auprès d'un particulier je ne pense pas mais si je pouvais avoir confirmation ou infirmation.
Merci d'avance.
Greg.
Propriétaire de mon appartement depuis avril 2016, je souhaite vendre pour déménager dans une autre ville.
Je l'ai acheté à une dame, qui, elle, l'avait acheté à Domofrance, j'ai vu sur lors de la vente que Domofrance avait droit de préemption, et surtout qu'elle a du reverser une partie de sa vente à Domofrance comme elle a vendu avant 5 ans.
C'est ma résidence principale donc il ne me semble pas avoir de taxe sur la plus-valu (?)
Mais ma question porte surtout sur : Est-ce que je suis aussi lié à Domofrance pour la revente de mon appartement ?
Ayant acheter auprès d'un particulier je ne pense pas mais si je pouvais avoir confirmation ou infirmation.
Merci d'avance.
Greg.
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