Plus-valu, Domofrance

Résolu
Greg-Stu Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 - 7 sept. 2019 à 16:17
Greg-Stu Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 - 7 sept. 2019 à 23:30
Bonjour,
Propriétaire de mon appartement depuis avril 2016, je souhaite vendre pour déménager dans une autre ville.
Je l'ai acheté à une dame, qui, elle, l'avait acheté à Domofrance, j'ai vu sur lors de la vente que Domofrance avait droit de préemption, et surtout qu'elle a du reverser une partie de sa vente à Domofrance comme elle a vendu avant 5 ans.
C'est ma résidence principale donc il ne me semble pas avoir de taxe sur la plus-valu (?)
Mais ma question porte surtout sur : Est-ce que je suis aussi lié à Domofrance pour la revente de mon appartement ?
Ayant acheter auprès d'un particulier je ne pense pas mais si je pouvais avoir confirmation ou infirmation.
Merci d'avance.
Greg.

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
7 sept. 2019 à 18:48
bonjour

seule le premier vendeur était lié à Domofrance, vous ne l'êtes plus

et comme résidence principale, pas de taxe sur la plus value
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Greg-Stu Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 1
7 sept. 2019 à 23:30
D'accord merci
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