Expulsion de mineur en l'absence de parents

Sanya -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pour loyer impayé,
Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison

3 réponses

  1.
    fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
     
    Bonsoir,

    Oui.

    Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...

    En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...

    Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...
    1
  2. djivi38 Messages postés 54305 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    "Peut-on procéder à une expulsion..."
    La question serait mieux posée ainsi : "Peut-on FAIRE expulser... " ... car ce n'est pas le bailleur qui va expulser.... Il y a une procédure à respecter.

    cdt.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si le locataire se cache et laisse ses enfants pour "occuper" le logement en espérant que ça bloque la procédure ... il fait une grosse erreur !
    Les enfants seront placés et il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 594
        
       il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.


      Je ne savais pas que c'était interdit. Après, ça dépend de l'age et de la maturité des enfants, mais il n'y aucun problème à laisser un enfant assez âgé et mature seul au domicile.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      de toute façon ce n'est pas une parade contre l'expulsion ..
      0

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