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3 réponses
Bonsoir,
Oui.
Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...
En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...
Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...
Oui.
Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...
En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...
Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...
bonjour,
"Peut-on procéder à une expulsion..."
La question serait mieux posée ainsi : "Peut-on FAIRE expulser... " ... car ce n'est pas le bailleur qui va expulser.... Il y a une procédure à respecter.
cdt.
"Peut-on procéder à une expulsion..."
La question serait mieux posée ainsi : "Peut-on FAIRE expulser... " ... car ce n'est pas le bailleur qui va expulser.... Il y a une procédure à respecter.
cdt.
Bonjour,
Si le locataire se cache et laisse ses enfants pour "occuper" le logement en espérant que ça bloque la procédure ... il fait une grosse erreur !
Les enfants seront placés et il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.
Si le locataire se cache et laisse ses enfants pour "occuper" le logement en espérant que ça bloque la procédure ... il fait une grosse erreur !
Les enfants seront placés et il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...