Expulsion de mineur en l'absence de parents

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 8 sept. 2019 à 21:29
Bonjour,
Pour loyer impayé,
Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison
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Merci
Bonsoir,

Oui.

Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...

En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...

Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...

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Merci
bonjour,

"Peut-on procéder à une expulsion..."
La question serait mieux posée ainsi : "Peut-on FAIRE expulser... " ... car ce n'est pas le bailleur qui va expulser.... Il y a une procédure à respecter.

cdt.
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Merci
Bonjour,
Si le locataire se cache et laisse ses enfants pour "occuper" le logement en espérant que ça bloque la procédure ... il fait une grosse erreur !
Les enfants seront placés et il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.
Pierrecastor
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1608 -
 il aura en plus à répondre d'avoir laissé des mineurs seuls au domicile.


Je ne savais pas que c'était interdit. Après, ça dépend de l'age et de la maturité des enfants, mais il n'y aucun problème à laisser un enfant assez âgé et mature seul au domicile.
anemonedemer
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5847 -
de toute façon ce n'est pas une parade contre l'expulsion ..
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