Démission d'un membre du Conseil Syndical

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 8 sept. 2019 à 13:31
Bonjour,
Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près
Merci
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Merci
Bonjour,

La loi ne dit rien sur ce cas.

S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.

En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic

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