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1 réponse
Bonjour,
La loi ne dit rien sur ce cas.
S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.
En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic
La loi ne dit rien sur ce cas.
S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.
En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic
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