Démission d'un membre du Conseil Syndical
niomarch
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près
Merci
Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près
Merci
1 réponse
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Bonjour,
La loi ne dit rien sur ce cas.
S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.
En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...