Démission d'un membre du Conseil Syndical
niomarch
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8 sept. 2019 à 13:17
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 sept. 2019 à 13:31
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1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Membre
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19 avril 2024
3 420
Modifié le 8 sept. 2019 à 13:32
Modifié le 8 sept. 2019 à 13:32
Bonjour,
La loi ne dit rien sur ce cas.
S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.
En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic
La loi ne dit rien sur ce cas.
S'il y a un RFCS, il faut suivre ce qui est prévu et si ce cas a été traité.
En l'absence de tout cela, c'est à initiative du CS. Rappelons qu'à tout moment un CS peut changer de président de CS, il suffit :
1- de se réunir
2- de révoquer l'actuel
3- d'en désigner un nouveau
4- d'informer le syndic
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