Passage sur un terrain en pleine nature
franultz
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de passer sur un terrain quelconque en pleine nature en VTT. Une personne m'a interpellé ensuite pour me dire que j'ai pas le droit car c'est une propriété privée. Ce n'est pas un champ agricole et c'est à coté d'une foret. Je lui ai répondu que c'était pas écrit et que si le propriétaire ne souhaite pas que des gens y passent alors il doit clairement le montrer (panneau ou clôture par ex).
J'ai que trouvé cette loi mais ça concerne la foret:
Source: http://foreastiersdumonde.org/index.php/2015/03/06/en-foret-en-france-puis-je-me-promener-partout/
Qu'en pensez vous? Merci
Je viens de passer sur un terrain quelconque en pleine nature en VTT. Une personne m'a interpellé ensuite pour me dire que j'ai pas le droit car c'est une propriété privée. Ce n'est pas un champ agricole et c'est à coté d'une foret. Je lui ai répondu que c'était pas écrit et que si le propriétaire ne souhaite pas que des gens y passent alors il doit clairement le montrer (panneau ou clôture par ex).
J'ai que trouvé cette loi mais ça concerne la foret:
Dès lors qu’une forêt n’est pas clôturée ou interdite d’accès par des panneaux, le propriétaire est censé accepter la venue du public et assumer la responsabilité à l’égard de sinistres pouvant intervenir, soit par sa faute (imprudence, négligence, article 1382 du Code Civil),soit du fait des choses dont il a la garde (chutes d’arbres, de branches, articles 1384 du Code Civil).
Source: http://foreastiersdumonde.org/index.php/2015/03/06/en-foret-en-france-puis-je-me-promener-partout/
Qu'en pensez vous? Merci
A voir également:
- Passage sur un terrain en pleine nature
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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- Noriance passage huissier - Forum Justice
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3 réponses
Il y a un souci avec votre propos original.
Vous partez du principe que parce que pas clôturé, c'est public....
Ben non. Ce n'est pas forcément le cas.
Pour l'exemple, je peux vous indiquer notamment les dunes françaises, dont une partie appartient bien au domaine public (à travers notamment le conservatoire du littoral) mais toute une autre partie appartient à des propriétaires privés, qui pour autant n'ont pas le droit de clôturer leur terrain.
Autour de forêts, les propriétaires peuvent aussi ne pas avoir envie de clôturer tout simplement en raison du coût, ou pour des raisons esthétiques, mais ce n'est pas du tout pour autant qu'ils ont envie de voir des promeneurs aller et venir à leur guise...
Vous partez du principe que parce que pas clôturé, c'est public....
Ben non. Ce n'est pas forcément le cas.
Pour l'exemple, je peux vous indiquer notamment les dunes françaises, dont une partie appartient bien au domaine public (à travers notamment le conservatoire du littoral) mais toute une autre partie appartient à des propriétaires privés, qui pour autant n'ont pas le droit de clôturer leur terrain.
Autour de forêts, les propriétaires peuvent aussi ne pas avoir envie de clôturer tout simplement en raison du coût, ou pour des raisons esthétiques, mais ce n'est pas du tout pour autant qu'ils ont envie de voir des promeneurs aller et venir à leur guise...
Bonjour,
Qu'il existe ou non une clôture autour d'une propriété ne fait par pour autant du lieu un lieu libre d'accès au public.
Si le propriétaire d'un terrain ne veut pas que vous accédiez à votre propriété, vous n'avez pas à y accéder.
Qu'il existe ou non une clôture autour d'une propriété ne fait par pour autant du lieu un lieu libre d'accès au public.
Si le propriétaire d'un terrain ne veut pas que vous accédiez à votre propriété, vous n'avez pas à y accéder.
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