Preavis et non decence

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 8 sept. 2019 à 15:01
Bonjour,

Doit-on un preavis a son proprietaire pour lui rendre son logement en cas de non-decence ?
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Merci
Bonjour,
Il faut choisir :
soit faire constater la non-decence et se battre pour obtenir une remise en état
soit donner congé avec un préavis de 3 mois (ou 1 mois si conditions prévues par la loi)

NB si arrêté de péril ou d'insalubrité, l'interdiction d'habiter n'est pas systématique. Uniquement dans ce cas, le bailleur devrait vous reloger à ses frais.
Voir à la mairie.
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