2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
8 sept. 2019 à 11:35
8 sept. 2019 à 11:35
Bonjour
Qui est "on"? Demandez -lui d'où il a sorti cette ânerie?
Qui est "on"? Demandez -lui d'où il a sorti cette ânerie?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 8 sept. 2019 à 12:48
Modifié le 8 sept. 2019 à 12:48
Bonjour
Je présume que vous êtes des concubins. Dans ces conditions, la répartition de propriété, qui est la seule prise en compte par les juridictions nonobstant la répartition du financement, il est essentiel que cette répartition prenne en compte les modalités de financement -et non les salaires des acquéreurs_, notamment s'il y a un ou des apports de deniers propres.
dans votre cas, l'apport de vos deniers propres devra être indiqué dans l'acte d'acquisition et son remboursement en cas de contentieux effectué au même titre qu'un emprunt et pris en compte pour la répartition de propriété;
Exemple:
Prix d'acquisition 100
votre apport personnel 20
emprunt 80 à 50/50
pourcentage de votre part; 20 + 40 = 60 , soit 60% de propriété et 40 pour votre concubin.
Si vous mettez une répartition de propriété de 50/50 comme le font certains vous seriez perdante.
Je présume que vous êtes des concubins. Dans ces conditions, la répartition de propriété, qui est la seule prise en compte par les juridictions nonobstant la répartition du financement, il est essentiel que cette répartition prenne en compte les modalités de financement -et non les salaires des acquéreurs_, notamment s'il y a un ou des apports de deniers propres.
dans votre cas, l'apport de vos deniers propres devra être indiqué dans l'acte d'acquisition et son remboursement en cas de contentieux effectué au même titre qu'un emprunt et pris en compte pour la répartition de propriété;
Exemple:
Prix d'acquisition 100
votre apport personnel 20
emprunt 80 à 50/50
pourcentage de votre part; 20 + 40 = 60 , soit 60% de propriété et 40 pour votre concubin.
Si vous mettez une répartition de propriété de 50/50 comme le font certains vous seriez perdante.
8 sept. 2019 à 11:43
8 sept. 2019 à 11:58