L'histoire des parts
antonine
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Antonine -
Antonine -
Bonjour,
avec mon concubin on voudrait acheter une maison avant notre mariage,
j'ai de l'apport, lui non.
Mais je ne comprends pas cette histoire de pourcentage de parts, on m'a dit que les parts se faisait selon les salaires mais je ne vois pas le rapport en sachant qu'un salaire peut varier, si je mets de l'apport et lui rien comment se divise les parts ?
Merci
avec mon concubin on voudrait acheter une maison avant notre mariage,
j'ai de l'apport, lui non.
Mais je ne comprends pas cette histoire de pourcentage de parts, on m'a dit que les parts se faisait selon les salaires mais je ne vois pas le rapport en sachant qu'un salaire peut varier, si je mets de l'apport et lui rien comment se divise les parts ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Qui est "on"? Demandez -lui d'où il a sorti cette ânerie? -
Bonjour
Je présume que vous êtes des concubins. Dans ces conditions, la répartition de propriété, qui est la seule prise en compte par les juridictions nonobstant la répartition du financement, il est essentiel que cette répartition prenne en compte les modalités de financement -et non les salaires des acquéreurs_, notamment s'il y a un ou des apports de deniers propres.
dans votre cas, l'apport de vos deniers propres devra être indiqué dans l'acte d'acquisition et son remboursement en cas de contentieux effectué au même titre qu'un emprunt et pris en compte pour la répartition de propriété;
Exemple:
Prix d'acquisition 100
votre apport personnel 20
emprunt 80 à 50/50
pourcentage de votre part; 20 + 40 = 60 , soit 60% de propriété et 40 pour votre concubin.
Si vous mettez une répartition de propriété de 50/50 comme le font certains vous seriez perdante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...