Réparation canalisation eau pluviale commune
jdek
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire d'une parcelle enclavée, la gouttière de mon toit descend dans un regard et l'eau pluviale s'écoule dans une canalisation passant sous la maison du voisin pour rejoindre le collecteur sous la voie publique. Mon voisin a également sa goutierre s'écoulant dans ce même regard et la canalisation évacue donc les eaux de nos 2 toits.
Ce voisin a constaté que la canalisation est rompue à priori par vétusté, et entraîne une forte remontée d'humidité dans son logement.
Pour la réparation de cette canalisation, il me demande de participer à 50%.
Est-ce normal ?
Par ailleurs, la canalisation étant commune à 2 propriétés distinctes, ne serait ce pas à la charge de la mairie ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Propriétaire d'une parcelle enclavée, la gouttière de mon toit descend dans un regard et l'eau pluviale s'écoule dans une canalisation passant sous la maison du voisin pour rejoindre le collecteur sous la voie publique. Mon voisin a également sa goutierre s'écoulant dans ce même regard et la canalisation évacue donc les eaux de nos 2 toits.
Ce voisin a constaté que la canalisation est rompue à priori par vétusté, et entraîne une forte remontée d'humidité dans son logement.
Pour la réparation de cette canalisation, il me demande de participer à 50%.
Est-ce normal ?
Par ailleurs, la canalisation étant commune à 2 propriétés distinctes, ne serait ce pas à la charge de la mairie ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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1 réponse
Bonsoir,
Oui il peut vous demander de participer à la réparation de la canalisation.
Ou il peut tout aussi bien, s'il n'y a pas mention de cette servitude dans vos actes de propriété, exigez que vous installiez votre propre canalisation à vos frais (et qui devra passer par un autre endroit que sous la maison de votre voisin)...
Et non, la commune n'a pas à intervenir sur cette canalisation.
Tout simplement car elle se situe sur une propriété privée, et qu'il s'agit d'un raccordement au réseau public.
Oui il peut vous demander de participer à la réparation de la canalisation.
Ou il peut tout aussi bien, s'il n'y a pas mention de cette servitude dans vos actes de propriété, exigez que vous installiez votre propre canalisation à vos frais (et qui devra passer par un autre endroit que sous la maison de votre voisin)...
Et non, la commune n'a pas à intervenir sur cette canalisation.
Tout simplement car elle se situe sur une propriété privée, et qu'il s'agit d'un raccordement au réseau public.
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