Preavis de depart d un logement

Garence1157 -  
djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un locataire m'a fait parvenir une lettre en recommandée de préavis ne mentionnant ni la durée du préavis ni la date de son départ, mais seulement la date à compter de laquelle commence celui-ci.
De plus il m'a joint un certificat médical.
Pouvez-vous m'indiquer si cette lettre est valable et si, le certificat médical, peut réduire le délai de préavis de 3 mois à 1 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Hors zone tendue mais avec un certificat médical, la durée du préavis est réduite à 1 mois.
    Il se calcule de date à date à compter de la date de réception par le bailleur.
    La date de début indiquée dans la lettre est-elle postérieure à cette date de réception ?
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  2. Garence1157
     
    bonjour,
    le logement n'est pas situé dans une zone tendue.
    est-il obligatoire de préciser sur le courrier la durée du préavis ?
    cordialement
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    1. Utilisateur anonyme
       
      non ce n'est pas obligatoire puisque défini par la loi (article 15 de la loi de 89)
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