Paiement loyer en espèces
Roland
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'occupe un logement depuis 5 ans et j'ai payé mon loyer toujours en espèces à l'agence HBVS Villefranche. Tout soudain et sans aucun avertissement il n'est plus possible de payer de cette façon et le TIP SEPA que l'agence m'envoie avec la facture n'est pas accepté à la poste.
Il m'est donc impossible de payer mon loyer car je possède qu'un livret A et non pas une carte bancaire.
Questions : l'agence a-t-elle le droit apres 5 ans de paiement régulier SANS LE MOINDRE RETARDEMENT de refuser le règlement en espèces, et tout ça sans informer les nombreux locataires qui payent de cette façon ?
Quelles sont les possibilités d'action ?
J'occupe un logement depuis 5 ans et j'ai payé mon loyer toujours en espèces à l'agence HBVS Villefranche. Tout soudain et sans aucun avertissement il n'est plus possible de payer de cette façon et le TIP SEPA que l'agence m'envoie avec la facture n'est pas accepté à la poste.
Il m'est donc impossible de payer mon loyer car je possède qu'un livret A et non pas une carte bancaire.
Questions : l'agence a-t-elle le droit apres 5 ans de paiement régulier SANS LE MOINDRE RETARDEMENT de refuser le règlement en espèces, et tout ça sans informer les nombreux locataires qui payent de cette façon ?
Quelles sont les possibilités d'action ?
A voir également:
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- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
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2 réponses
Bonsoir,
Si le montant ne dépasse pas 1000€ non ils n'ont pas le droit de refuser le paiement en especes, a partir du moment où ils acceptent un moyen de paiement dans leurs locaux.
https://demarchesadministratives.fr/demarches/refuser-un-paiement-en-espece-est-ce-possible
Si le montant ne dépasse pas 1000€ non ils n'ont pas le droit de refuser le paiement en especes, a partir du moment où ils acceptent un moyen de paiement dans leurs locaux.
https://demarchesadministratives.fr/demarches/refuser-un-paiement-en-espece-est-ce-possible
bonjour, "les nombreux locataires qui paient en espèces".
Ils sont très rares ceux qui paient en espèces.
Là si j'ai bien compris c'est la poste qui refuse cette forme de paiement, pas le bailleur.
Vous pouvez toutefois vous rendre dans les locaux du bailleur, lui remettre la somme contre reçu ou quittance pour prouver le paiement.
Ils sont très rares ceux qui paient en espèces.
Là si j'ai bien compris c'est la poste qui refuse cette forme de paiement, pas le bailleur.
Vous pouvez toutefois vous rendre dans les locaux du bailleur, lui remettre la somme contre reçu ou quittance pour prouver le paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...