Bail de location toujours pas remis après 15 jours

balnelius -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue depuis fin aout un logement , l’état des lieux a été fait, cependant bien que j'ai signé le bail, je n'ai toujours pas mon exemplaire de celui-ci .
Que dois-je faire pour le récupérer, et que se passe t-il si l'agence ne me donne pas mon exemplaire?

cordialement

2 réponses

  2. balnelius
     
    avez vous des réponses?
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Bonjour,

      Vous devez l'EXIGER ... l'agence doit vous le fournir et aurait dû vous le fournir dès que l'EDL était fait.

      Cdlt
      Val
      0
    2. balnelius
       
      je vous remercie de la réponse, par contre j'aimerais savoir quoi faire si elle refuse de me fournir mon exemplaire, cordialement
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Elle ne peut pas refuser !! elle n'a pas le droit !!

      Vous la menacer de la dénoncer à la DGCCRF, de la faire convoquer par la Commission de Conciliation des baux d'habitation, voire du tribunal ... mais si vraiment vous en arrivez là, c'est que vous avez vraiment affaire à des brèles !!
      0

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