Le locataire ne veux pas me rendre ma caution

Résolu
Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019 - 7 sept. 2019 à 21:45
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 sept. 2019 à 17:45
Bonjour,


Je vous contacte suite à un litige avec un locataire.

En effet, après m'être retrouvé dans la rue à Paris, j'ai trouvé sur le site le bon coin un appartement avec un monsieur. Il m'a accepté dans son logement et m'a demandé une caution de 450 euros ainsi que d'un loyer à 450. Je précise que l'appartement ne contient qu'une chambre et que le locataire dormait dans le salon. De temps en temps celui-ci partait en voyage ou en deplacement et m'obligeait à lui prêter de l'argent afin de subvenir à ses besoins. Puis me dégreffait le montant prêté sur loyer. En tout, je payais des loyer oscillant entre 450 et 500 euros selon le mois ou alors 450 puis 350 euros. Bref rien de stable.

Je précise qu'il ne m'a jamais fait rien signé ni contrat ni quoi que ce soit.

Il y a environ un mois je suis partie de l'appartement et je lui ai donc demandé de me rendre ma caution ceux à quoi il a repondu que si je voulais la récupérer je devrais trouver une colocataire pour me remplacer. Je l'ai fait mais je n'ai trouvé personne.

Il a trouvé quelqu'un et a ce moment là je lui redemande la caution et rebelote, elle me dit non qu'il vaux mieux attendre le 5 septembre pour me la rendre.

Le 6 septembre arrive et monsieur ose me dire que non, la caution est de 350 euros voir moins car je n'ai pas rendu les clefs à temps... Ce qui fait car je faisait des visites au gens. Bref, j'ai refusé de ne prendre que ces 350 et je lui envoyé mes relevés de compte qui prouve qu'a X date j'ai fais un virement de 450 euros ( la caution) et que quelque jours après je lui ai fais un autre virement pour le loyer du mois de septembre (345 e ).

Je lui ai également dit que je porterai plainte mais je ne sais pas pour quel motif. Et il m'a assurer qu'il me rendrait l'argent vers la fin du mois mais je ne le crois pas.

Que puis-je faire svp ?

La semaine pro je veux me rendre au commissariat car il ne me croit et me dit qu'il n'a pas peur que j'ai aussi ma part de responsabiluté et que je suis complice au même titre que lui.

Pensez vous que j'aurais des problèmes si je vais voir la police.

Je précise que l'appartement n'est pas a son nom mais au nom de sa fille, qu'il y a déjà eu plusieurs colocataire. Que dans mes relevés de compte j'ai des virements chaque mois sur compte en banque et que j'ai une attestation d'hébergement à son nom et sa carte d'identité envoyé par sa fille.

Sachant aussi qu'il m'a menacé en me disant que téléphone un jour qu'il aurait envoyé ses enfants pour moi....

Merci beaucoup pour votre aide.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 sept. 2019 à 11:57
Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez quitté le logement sans lettre de congé et sans préavis ?

Cordialement,
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 12:34
Bonjour Val,

Oui, il ne m'a rien donné car c'était une sous location illégale.

Je n'ai signé aucun document ni à l'arrivée ni au départ.

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 sept. 2019 à 13:18
Pourquoi illégale ? il avait visiblement l'accord de sa fille puisque vous dites que sa fille vous a envoyé sa carte d'identité. En plus, si ça se trouve, il n'est même pas locataire si sa fille l'héberge gratuitement.

Donc, sous-location tout à fait légale, vous deviez un mois de délai de préavis.
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 13:35
Madame,

Aucun contrat n'a été signé. Je n'ai eu aucune preuve que ce monsieur était hébergé ou non par sa fille avec un contrat ou un document écrit stipulant qu'il a une autorisation. Ni de contrat ou il y avait écrit le montant des loyers que je devais payer tout les mois. Ça ce n'est pas légale.

S'il n'y a pas de contrat ou de document où il y a écrit noir sur blanc qu'il a droit de faire payer quelqu'un à sa place dans un logement qui ne lui appartient visiblement pas, alors c'est illégale également.

Je me suis suffisament renseigner pour savoir tout ça.

En plus je payais des loyers tout les mois je n'ai jamais vu le vrai montant du loyer que ça fille payait.

Je suis désolée mais je n'ai jamais vu ça en france et on ne m'a jamais dit que ce genre de procedure était légale.

En plus de ça, je n'ai jamais eu de document provenant du bailleur autorisant son père à prendre des gens aux hasard dans un appartement, à mettre des loyers comme bon lui semble et c'est illégale également.

Quels sont les lois qui prouvent que ce genre de démarche est légale madame, car j'aimerai bien savoir, et ça m'étonne beaucoup. Sinon les personnes ayant fait des air bnb ne devraient pas de dommage et intéret aux bailleurs ou propriétaires après avoir été pris la main dans le sac.....
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 sept. 2019 à 13:47
Ceux qui vous ont renseigné sont mal informés.

Un contrat de bail peut-être verbal à partir du moment où : un loyer est payé (c'est votre cas), le logement est occupé (c'est votre cas), et où c'est l'adresse habituelle du locataire. Et c'est parfaitement légal.

Pour dire que cette location était illégale, il faut des éléments d'illégalité. J'aimerais bien que vous me les exposiez ! Pour le moment, au vu de vos réponses quelque peu absconses, je n'arrive même pas à savoir si la fille est locataire ou propriétaire, si le père est locataire ou simplement hébergé.

Mais si vous connaissez le droit immobilier mieux que moi, tant mieux pour vous. Dans ce cas, je m'étonne de votre présence ici.
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 14:00
Non mais écouter justement ce n'est pas conforme et vous le savez.

Le monsieur vit dans le logement de sa fille qui est locataire, elle n'est pas la propriétaire elle n'a pas acheté le logement. Il est allé sur le bon coin, m'a héberger contre un loyer qui n'est même pas celui qu'il paie tout les mois. C'est légale ça ?

Donc cela signifie que demain je vais sous louer mon appartement comme ça sans contrat et sans autorisation et je vais rien faire signé au gens et je vais mettre les loyers que je veux et ce sera légale ????

Et quand je le souhaite je fous la personne dehors ???
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
8 sept. 2019 à 13:41
erreurs dans votre titre :

ce n'est pas le locataire mais le propriétaire
ce n'est pas la caution mais le dépôt de garantie
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
8 sept. 2019 à 13:42
Salut

Non non, c'est bien un locataire.

Mais effectivement pour le dépôt de garantie.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
8 sept. 2019 à 14:09
et à djivi
je viens de relire mais la question est un peu confuse
Désolée
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 388
8 sept. 2019 à 13:52
bonjour,

pour ce qui est de la caution/DG vous avez raison,
mais Goya veut bien parler de locataire, et pas de propriétaire... lisez son texte....
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 13:56
Non mais écoutez, en quoi cela change quoi que ce soit.

Ils ne sont pas propriétaire. Y a pas à disctuer. Un propriétaire peut faire ce que bon lui semble dans son logement s'il le fait pas des contrats.

Mais un locataire, si le propriétaire ne lui donne pas l'AUTORISATION il n'a pas le droit.

Je n'ai rien signé. Rien walou et monsieur ne veux pas me rendre mon dû, alors qu'il n'a pas le droit de le faire.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 8 sept. 2019 à 14:47
"Un propriétaire peut faire ce que bon lui semble dans son logement s'il le fait pas des contrats. "

Ah bon, et depuis quand ??! Ben non, un proprio ne fait pas ce qu'il veut en matière de bail d'habitation.

Bien sûr que c'est important de savoir si l'un ou l'autre est le propriétaire puisque du coup, c'est lui le bailleur !! Visiblement, votre avocat n'a pas eu la présence d'esprit de vous expliquer ça !!

Le fait de n'avoir rien signé n'est pas illégal. Comme je l'ai dit, un bail verbal est tout à fait possible.
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 13:46
Écoutez. La loi c'est la loi. On est france, on va pas inventer des lois pour s'arranger. Je suis allée voir un avocat entre temps et voici ce qu'on m'a répondu:

- il faut une autorisation écrite du bailleur. Jusqu'a preuve du contraire je n'ai vu aucun contrat ou document stipulant que le bailleur à donner son autorisation à son père de faire cette sous location
- des loyers réglementés. J'ai des virements bancaire qui montrent CLAIREMENT que je virais tout les mois des sommes différentes quand monsieur le voulait. Alors vous n'allez pas me faire croire le contraire. Merci.

- il est passé par des plateformes telles que le bon coin. Visiblement cela ressemble très fortement à du air bnb. Or le air bnb est interdit en france s'il n'y a pas des accords écrits ou le bailleur donne son consentement. Je sais pas vous habitez dans quel pays mais visiblement c'est pas la France ça j'en suis sûre à 100%.

Je sais pas moi, renseignez vous avant de me dire n'importe quoi. Mais c'est pas vous c'est moi qui suit assez stupide pour aller écouter des gens sur internet qui ne s'y connaisent absoluement pas alors qu'il suffit tout simplement de taper sur internet sous location illégale et on tombe sur les réponses.

Merci en tout cas de m'avoir au moins lu.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 8 sept. 2019 à 14:35
Votre loyer n'était jamais le même parce que vous avez bêtement accepté de prêter de l'argent à votre "bailleur" et qu'il vous remboursait, c'est vous qui l'avez écrit, je ne l'ai pas inventé ...

Ensuite, effectivement, il vaut mieux avoir l'accord écrit du bailleur, mais ce n'est pas parce que l'accord n'est pas écrit que ça devient tout d'un coup illégal.

Le BC n'est pas une plate-forme de location saisonnière, c'est un site d'annonces. Les particuliers ont parfaitement le droit de l'utiliser pour mettre leur logement en location d'habitation et en toute légalité.

Sans compter que, si d'aventure cette location était vraiment illégale, vous n'auriez aucun recours contre votre bonhomme !! Vous avez pu constater de visu la réaction des policiers !!
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 14:04
J'ai pas compris la dernière phrase, relisez vous s'il vous plait.

Ensuite, il mettait le loyer qu'il voulait, car il considérait parfois que j'étair toute seule dans l'appartement ou alors il m'imposait des gens.

Donc ce que vous essayer de me dire c'est qu'en france quand on se fait avoir et arnaquer on ne peux s'en prendre qu'a soit même. Excusez moi mais les lois servent à quoi en fait. Non mais parce que comme vous semblez très intelligent j'aimerai savoir.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 8 sept. 2019 à 14:31
Vous pouvez aller porter plainte mais ça n'ira pas bien loin, j'en suis désolée.
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 15:24
Écoutez mon but est de récupérer ma caution. Tout simplement. Et si pour çaje dois lui mettre un moyen de pression je le ferais. Quitte à la dénoncer auprès du bailleur je le ferais.
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
8 sept. 2019 à 15:29
Je ne suis pas aller voir les policiers. Maintenant vous savez des choses que je ne connais pas dans ma vie. Wouah, c'est de mieux en mieux....
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Bonjour.
Es que le bailleur est d'accord pour rendre une partie de la caution ? Si oui combien cela représente par rapport au montant de la caution
Avez vous des éléments qui prouvent votre date de sortie de lieu ?
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 388
8 sept. 2019 à 14:25
Relisez tous les posts : les réponses à vos questions s'y trouvent !!
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Goya_2747 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019
8 sept. 2019 à 15:27
Non elle ne veux pas. Je suis aller avant hier pour récupérer la caution et monsieur à dit que ce n'était pas 450 euros mais 350 euros. Ce qui est faux, il m'a demandé des preuves, je lui ai montré le virement. Et maintenant il me demande d'attendre jusqu'au 25, j'ai refusé car il va encore me faire le coup et jamais me rendre cet argent. Je veux juste qu'il me rende mon argent, c'est tout. J'ai attendu 1 mois pour rien et je me suis déplacer jusqu'à Paris pour rien du tout. Je vais oe dénoncer pour sous location illégale. Je n'ai pas d'autres choix.
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