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Clôture privative

Cc76 - 8 sept. 2019 à 04:59
 Cc76 - 8 sept. 2019 à 08:59
Bonjour,

Clôture privative sur mon terrain.
Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
8 sept. 2019 à 08:42
Bonjour,
le voisin fait ce qu'il veut chez lui mais il ne doit pas toucher votre mur.
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