Repartiton des charges
zazouille26
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7 sept. 2019 à 19:33
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 sept. 2019 à 20:18
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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7 sept. 2019 à 20:18
7 sept. 2019 à 20:18
Bonjour,
Si c'est un lotissement, ce n'est pas une copropriété.
Normalement, il existe un règlement ou un cahier des charges qui précisent les règles de répartition.
La répartition des charges se fait bien souvent sur la base de la surface des terrains, donc il est tout à fait normal que votre mère paie plus de charges que quelqu'un qui occupe un terrain plus petit.
Cdlt
Si c'est un lotissement, ce n'est pas une copropriété.
Normalement, il existe un règlement ou un cahier des charges qui précisent les règles de répartition.
La répartition des charges se fait bien souvent sur la base de la surface des terrains, donc il est tout à fait normal que votre mère paie plus de charges que quelqu'un qui occupe un terrain plus petit.
Cdlt