Taxe foncière 2016 et 2017.

Ess95 - 7 sept. 2019 à 14:04
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 7 sept. 2019 à 18:51
Bonjour,

A ma grande stupéfaction et frustration, on a payé la taxe foncière de 2016 alors qu’on a commencé à habité 1 et septembre 2016 et aussi celle de 2017 alors des voisins n’ont pas pour ces années.
Est-ce que c’ est normale qu’on paie la totalité de 2016 alors que on a commencé à habité le 1er septembre 2016 en sachant que la livraison de l’appartement à été fait
le 6 juin 2016 ?
Est-ce qu’on peut contesté pour le paiement pour qu’on soit remboursé du paiement de ces deux années ?
Je vous informe qu’on a bien remplit le H2.
Je sui prêt à aller les attaquer en justice s’il faut parce c’ est injuste que certains la paie les autres obtiennent l’exonération.
On a payé à peut-être 3400€ pour les deux années qu’on devait être exonérer.
Si vous estimez qu’il nous faut un avocat, n’hésitez pas à nous orienter vers un avocat.

Merci infiniment d’avance.

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
7 sept. 2019 à 18:51
bonsoir

à priori vous avez raison, rien ne vous empêche avant de parler d'avocat de vous rendre au centre des impôts

en général on est bien reçu et très bien renseigné
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