Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Jujutintin
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Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont ses droits et obligations merci de vos réponses Francis
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6 réponses
Bonjour
Droit:
Celui de ne pas avoir à vous demander une quelconque permission s'il construit chez lui (et donc en limite et non en mitoyenneté);
Obligation:
Celle de respecter les regles d'urbanisme applicables à ce sujet sur la commune.
quels sont ses droits et obligations
Droit:
Celui de ne pas avoir à vous demander une quelconque permission s'il construit chez lui (et donc en limite et non en mitoyenneté);
Obligation:
Celle de respecter les regles d'urbanisme applicables à ce sujet sur la commune.
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