Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Jujutintin
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Jujutintin Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont ses droits et obligations merci de vos réponses Francis
6 réponses
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Bonjour
quels sont ses droits et obligations
Droit:
Celui de ne pas avoir à vous demander une quelconque permission s'il construit chez lui (et donc en limite et non en mitoyenneté);
Obligation:
Celle de respecter les regles d'urbanisme applicables à ce sujet sur la commune. -
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S'il construit CHEZ LUI, vous n'aurez aucun droit sur ce mur, rien ne devra le toucher.
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Et s'il construit sur la mitoyenneté est-ce que c'est moi qui fait le crépi de mon côté ?
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Mitoyenneté signifie qu'il appartient aux deux, il peut vous demander une participation que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous pouvez effectivement faire le crépi avec son accord.
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