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Construction d'un mur sur la mitoyenneté

Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 - 7 sept. 2019 à 13:12
Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019 - 7 sept. 2019 à 18:10
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont ses droits et obligations merci de vos réponses Francis

6 réponses

Réponse 1 / 6
Diverker
7 sept. 2019 à 13:48
Bonjour 
quels sont ses droits et obligations

Droit:
Celui de ne pas avoir à vous demander une quelconque permission s'il construit chez lui (et donc en limite et non en mitoyenneté);
Obligation:
Celle de respecter les regles d'urbanisme applicables à ce sujet sur la commune.
0
Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 14:14
Merci. S'il construit chez lui à la limite de mitoyenneté suis-je en droit de lui demander de faire le crépi de mon côté du mur merci
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Utilisateur anonyme > Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 14:17
Bonjour,

Non.
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Réponse 2 / 6
Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 15:06
Merci des ces éclaircissement
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
7 sept. 2019 à 15:13
S'il construit CHEZ LUI, vous n'aurez aucun droit sur ce mur, rien ne devra le toucher.
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Réponse 4 / 6
Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 16:22
Et s'il construit sur la mitoyenneté est-ce que c'est moi qui fait le crépi de mon côté ?
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Réponse 5 / 6
Utilisateur anonyme
7 sept. 2019 à 17:03
Mitoyenneté signifie qu'il appartient aux deux, il peut vous demander une participation que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous pouvez effectivement faire le crépi avec son accord.
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Réponse 6 / 6
Jujutintin Messages postés 13 Date d'inscription samedi 13 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2019
7 sept. 2019 à 18:10
Merci
0

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