Construction d'un mur sur la mitoyenneté

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- - Dernière réponse : Jujutintin
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7 septembre 2019
- 7 sept. 2019 à 18:10
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont ses droits et obligations merci de vos réponses Francis
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6 réponses

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Merci
Bonjour
quels sont ses droits et obligations

Droit:
Celui de ne pas avoir à vous demander une quelconque permission s'il construit chez lui (et donc en limite et non en mitoyenneté);
Obligation:
Celle de respecter les regles d'urbanisme applicables à ce sujet sur la commune.
Jujutintin
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Merci. S'il construit chez lui à la limite de mitoyenneté suis-je en droit de lui demander de faire le crépi de mon côté du mur merci
Marley-18
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4968 > Jujutintin
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Bonjour,

Non.
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Merci
Merci des ces éclaircissement
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Merci
S'il construit CHEZ LUI, vous n'aurez aucun droit sur ce mur, rien ne devra le toucher.
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Merci
Et s'il construit sur la mitoyenneté est-ce que c'est moi qui fait le crépi de mon côté ?
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Merci
Mitoyenneté signifie qu'il appartient aux deux, il peut vous demander une participation que vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous pouvez effectivement faire le crépi avec son accord.
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Merci
Merci
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