QUI PRIME : le règlement de copropriété ou la convention collective des gardiens
POULPOMER
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 sept. 2019 à 12:12
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 sept. 2019 à 11:59
8 sept. 2019 à 11:59
Bonjour,
Le logement du gardien si "gratuit" doit être comptabilisé sur sa feuille de paye comme "avantages en nature".
Et qu'est-il indiqué sur le contrat de travail de ce gardien ?
C'est la convention collective qui prime sur le RC.
Le logement du gardien si "gratuit" doit être comptabilisé sur sa feuille de paye comme "avantages en nature".
Et qu'est-il indiqué sur le contrat de travail de ce gardien ?
C'est la convention collective qui prime sur le RC.
Valenchantée
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Modifié le 8 sept. 2019 à 12:13
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Bonjour,
Un forfait eau chaude (déjà payée par le gardien !)
Un forfait gaz alors qu'il n'y a pas de gaz ??
Dites donc, vous êtes sûr d'avoir bien choisi votre syndic ... allez savoir ce qu'il fait payer à la copro qu'elle ne devrait pas payer !
En pratique, en droit du travail, il est d'usage que la solution la plus avantageuse pour le salarié s'applique et en plus, vous dites qu'il y a une jurisprudence qui a validé la décision du RI.
En plus, si la copro veut loger et chauffer son gardien gratuitement, on se fiche de la convention collective ! Et ce n'est certes pas au syndic de décider !!
Cdlt
Un forfait eau chaude (déjà payée par le gardien !)
Un forfait gaz alors qu'il n'y a pas de gaz ??
Dites donc, vous êtes sûr d'avoir bien choisi votre syndic ... allez savoir ce qu'il fait payer à la copro qu'elle ne devrait pas payer !
En pratique, en droit du travail, il est d'usage que la solution la plus avantageuse pour le salarié s'applique et en plus, vous dites qu'il y a une jurisprudence qui a validé la décision du RI.
En plus, si la copro veut loger et chauffer son gardien gratuitement, on se fiche de la convention collective ! Et ce n'est certes pas au syndic de décider !!
Cdlt