Donnation

- - Dernière réponse :  Diverker - 7 sept. 2019 à 22:12
Bonjour,

Mes parents nous on fait il y a 2 ans donations de leur maison familiale, aux 5 enfants via le notaire, nous sommes donc propriétaire de ce Bien. Notre mère est décédé et notre père est partit en maison de retraite tout en étant usufruit de cette maison. Nous avons décider de votre cette maison. Notre père aura-il aussi droit à une part ? pendant ce partage à nous 5 ?
Merci de vos réponses.
CDLT
Afficher la suite 

3 réponses

0
Merci
Bonjour
Vous ne pouvez vendre que la nue propriété sans l'accord de votre père.
Vous ne disposez pas du reste que constitue l'usufruit (et qui varie fiscalement suivant l'âge de votre père)
Bonjour et merci

En fait notre père a signé pour la vente de notre maison qui nous appartient depuis 2 ans suite à la donation, Il est en actuellement en maison de retraite (93 ans) mais nous avons oublié de demander au notaire si le montant du fruit de la vente sera séparé avec une part pour lui ? ou pas... puisqu'il n'est plus propriétaire.
En fait notre père a signé pour la vente de notre maison qui nous appartient depuis 2 ans suite à la donation,

Non, elle ne vous appartient pas.
Vous en avez seulement la nue-propriété.

mais nous avons oublié de demander au notaire si le montant du fruit de la vente sera séparé avec une part pour lui ? 

Je conçois qu'il puisse être difficile d'attendre lundi pour avoir cette réponse...

ou pas... puisqu'il n'est plus propriétaire.

Ce ne sera pas "ou pas".
Commenter la réponse de Diverker
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1756
0
Merci
Bonjour
Et j'ajoute qu'aucun juge ne peut ordonner la vente de la pleine propriété sur demande d'un nu-propriétaire , sans l'accord de l'usufruitier.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
1756
0
Merci
Bonjour
Puisqu'il< n'est plus propriétaire: vous oubliez un peu vite qu'il possède sur c e bien un droit réel immobilier qui en cas de vente lui donne droit à une part du prix. Je ne vous donnerai pas le montant vu votre avidité...apparente.
Merci mais vous me jugé un peu vite cher monsieur c 'est juste une question il y a des complications dans notre affaire de succession que je ne pourrai pas vous évoquer mais rassurez vous je n'ai rien à me reprocher.
Bizarre votre allusion. Portez vous bien.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une