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Donnation

soleil77 - 6 sept. 2019 à 18:51
 Diverker - 7 sept. 2019 à 22:12
Bonjour,

Mes parents nous on fait il y a 2 ans donations de leur maison familiale, aux 5 enfants via le notaire, nous sommes donc propriétaire de ce Bien. Notre mère est décédé et notre père est partit en maison de retraite tout en étant usufruit de cette maison. Nous avons décider de votre cette maison. Notre père aura-il aussi droit à une part ? pendant ce partage à nous 5 ?
Merci de vos réponses.
CDLT

3 réponses

Réponse 1 / 3
Diverker
6 sept. 2019 à 22:43
Bonjour
Vous ne pouvez vendre que la nue propriété sans l'accord de votre père.
Vous ne disposez pas du reste que constitue l'usufruit (et qui varie fiscalement suivant l'âge de votre père)
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soleil77
7 sept. 2019 à 17:35
Bonjour et merci

En fait notre père a signé pour la vente de notre maison qui nous appartient depuis 2 ans suite à la donation, Il est en actuellement en maison de retraite (93 ans) mais nous avons oublié de demander au notaire si le montant du fruit de la vente sera séparé avec une part pour lui ? ou pas... puisqu'il n'est plus propriétaire.
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Diverker
7 sept. 2019 à 22:12 
En fait notre père a signé pour la vente de notre maison qui nous appartient depuis 2 ans suite à la donation,

Non, elle ne vous appartient pas.
Vous en avez seulement la nue-propriété. 

mais nous avons oublié de demander au notaire si le montant du fruit de la vente sera séparé avec une part pour lui ? 

Je conçois qu'il puisse être difficile d'attendre lundi pour avoir cette réponse... 

ou pas... puisqu'il n'est plus propriétaire.

Ce ne sera pas "ou pas".
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