Sous location dans logement social
Bolino
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7 sept. 2019 à 02:59
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 sept. 2019 à 17:36
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 sept. 2019 à 10:58
7 sept. 2019 à 10:58
Bonjour,
Non : si vous quittez votre logement, vous ne pouvez pas le transmettre, vous ne pouvez pas le sous-louer.
Désolée pour votre ami, le logement social a des règles très strictes de priorité.
(Savez vous que "dans le temps" le gens se revendaientun bail loi de 48 et très cher d'ailleurs... mais ça c'était "avant")
Non : si vous quittez votre logement, vous ne pouvez pas le transmettre, vous ne pouvez pas le sous-louer.
Désolée pour votre ami, le logement social a des règles très strictes de priorité.
(Savez vous que "dans le temps" le gens se revendaientun bail loi de 48 et très cher d'ailleurs... mais ça c'était "avant")
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2019 à 17:36
dans les liens en bleu ci-dessus j'ai trouvé celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Mais tu as bien répondu à Bolino, qui semble ne pas connaître la signification exacte de "sous-louer", qui ne peut pas se faire en l'absence du locataire en titre... et à certaines conditions, en plus, en HLM; donc, oui, pas de "transfert" possible s'il quitte son logement quelque temps.
cdt.