Lettre de conges du logement
Hemma90
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djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lundi 2 septembre jai envoyer en AR ma lettre de congés de la maison pr dire que je quittais leur maison et donc je lançais mon preavis a partir de 2 septembre qui prendra fin le 2 décembre. Mais les propriétaires ne vont pas récupérer la lettre à leur poste . Je peux pas leur remettre en main propre vu qu'ils sont à 440 km . que dois je faire car du coup mon préavis partir a partir de quelle date ? Du tampon de la poste malgré qui récupère pas ma lettre ? Merci pr votre aide
Lundi 2 septembre jai envoyer en AR ma lettre de congés de la maison pr dire que je quittais leur maison et donc je lançais mon preavis a partir de 2 septembre qui prendra fin le 2 décembre. Mais les propriétaires ne vont pas récupérer la lettre à leur poste . Je peux pas leur remettre en main propre vu qu'ils sont à 440 km . que dois je faire car du coup mon préavis partir a partir de quelle date ? Du tampon de la poste malgré qui récupère pas ma lettre ? Merci pr votre aide
1 réponse
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bonjour,
non, un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de votre courrier R+AR de congé, pour finir - de date à date - 1 ou 3 mois + tard selon le cas.
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue (ça vous permet d'obtenir 1 mois de préavis, à condition de bien mentionner ce motif dans votre courrier) :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Donc, de toute façon, votre congé envoyé le 2 sept. n'aurait pas une fin de préavis le 2 déc., mais à la date où votre bailleur aurait récupéré votre courrier.
La Poste gardant à disposition les RAR pendant 14 jours, votre bailleur a encore le temps (environ une dix à 11 jours) d'aller récupérer votre courrier.
Passé ces 14 jours de mise à disposition, la Poste vous renvoie votre courrier.
Ne l'ouvrez PAS.
A ce moment-là, si votre courrier vous revient, prenez contact avec un huissier de la ville où habite votre bailleur pour le mandater afin qu'il lui délivre votre congé : il vous expliquera tout.
Sachez que votre bailleur soit présent ou absent, votre préavis démarrera le jour du passage de l'huissier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...