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Entretien d'une haie

Thierry3066 - 23 sept. 2019 à 18:11
 zazou - 24 sept. 2019 à 11:19
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 2011, et nous avons montés un mur de clôture de 1m rehaussé d'un grillage rigide de 1m également, en 2016.
Sur la parcelle avoisinante, une haie de cyprès existait déjà. (moins de 30 ans d'age) mais d'une hauteur supérieure à 2.50m, dont les troncs sont plantés à 1.03m du mûr, avec des branches qui dépassent de 1m50 par endroit.
Nous avons une piscine accolée à notre mur de clôture, et tous les ans des boules (avec de la sève) jonchent le fond de notre piscine ainsi que notre jardin et notre cours, car notre voisine ne daigne pas faire tailler entre la haie et notre mur de clôture, par contre la fait étêtée et taillée de son coté.

Comment puis-ja agir en sachant que notre voisine ne veut rien entendre?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
zazou
24 sept. 2019 à 11:19
Bonjour,
la loi est très claire :
si la haie est implantée à moins de 2 mètres de la limite, alors sa hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.
(article 671 du Code Civil)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430133&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Si votre voisine ne veut rien entendre, mettez la en demeure, par recommandé avec accusé de réception, de faire rabattre sa haie à 2 mètres de haut et de l'entretenir.
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