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Cloture

iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 - 24 sept. 2019 à 10:29
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 sept. 2019 à 13:53
Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maison entièrement clôturée. Je viens d'apprendre que d'un coté le voisin àvait pose la clôture 1m à l'intérieur sur son terrain. Je n'en avais jamais été informé donc précisément je ne sais pas la limite RÉELLE du terrain. En 2003 la municipalité exigeait pas de plan. J'ai écrit au voisin lui demandant à partir de quel point il a reculé, il ne répond pas. Comment faire? Je n'ais aucun écrit.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zazou
24 sept. 2019 à 10:44
Bonjour,
quel est votre problème?
Si un voisin décide de clôturer 1 mètre avant sa limite, il en a le droit, cependant il a toujours une obligation d'entretien de son terrain. Sauf si, d'un commun accord, vous entretenez cette bande d'un mètre pour pouvoir en jouir...
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
24 sept. 2019 à 10:48
Bonjour,

Demandez un bornage amiable...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Cdt
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iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022 1
24 sept. 2019 à 11:29
Justement il ne répond pas. Quand j'ai acheté la maison la clôture était installée et il n'a rien dit. Les limites de mon terrain ont disparu. Il y a un arbre énorme dans justement cette partie que lui seul connaît. Ne devrait il pas avoir la limite du terrain. A partir d'où il aurait reculé
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > iguna Messages postés 68 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2022
24 sept. 2019 à 13:53
Alors bornage judiciaire ! ...
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