Cloture

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26 septembre 2019
- - Dernière réponse : gt.55
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16 octobre 2019
- 24 sept. 2019 à 13:53
Bonjour,
J'ai acheté en 2003 une maison entièrement clôturée. Je viens d'apprendre que d'un coté le voisin àvait pose la clôture 1m à l'intérieur sur son terrain. Je n'en avais jamais été informé donc précisément je ne sais pas la limite RÉELLE du terrain. En 2003 la municipalité exigeait pas de plan. J'ai écrit au voisin lui demandant à partir de quel point il a reculé, il ne répond pas. Comment faire? Je n'ais aucun écrit.
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2 réponses

0
Merci
Bonjour,
quel est votre problème?
Si un voisin décide de clôturer 1 mètre avant sa limite, il en a le droit, cependant il a toujours une obligation d'entretien de son terrain. Sauf si, d'un commun accord, vous entretenez cette bande d'un mètre pour pouvoir en jouir...
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16 octobre 2019
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Merci
Bonjour,

Demandez un bornage amiable...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Cdt
iguna
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26 septembre 2019
-
Justement il ne répond pas. Quand j'ai acheté la maison la clôture était installée et il n'a rien dit. Les limites de mon terrain ont disparu. Il y a un arbre énorme dans justement cette partie que lui seul connaît. Ne devrait il pas avoir la limite du terrain. A partir d'où il aurait reculé
gt.55
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2147 > iguna
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26 septembre 2019
-
Alors bornage judiciaire ! ...
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