Stationnement
Charlotte
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un voisin depuis 20 s'octroie une place de stationnement sur la voie public devant son pavillon alors qu'il n'a pas de bateau devant sa sortie de garage .
Pour nous empêcher de stationner à cette emplacement , il met des bâtons en bois transversales pour que personne puisse lui prendre sa place .
Cela fait 20 ans que ça dure et personne ne dit et fait quoique se soit pour dénoncer cette mascarade .
J'estime que soit il construit un bateau dans ce cas on stationne pas devant chez lui c'est officiel , si non j'estime que la voirie est à tout citoyen qui souhaite se garer ..
Nous sommes parfois obligé d'aller se garer à perte perte les oies pour laisser sa place libre .
A qui dois je m'adresser pour l'obliger soit à construire un bateau où qu'il comprenne que la voirie surtout cette emplacement est à quiconque .
Merci pour les conseilles à venir .
J'ai un voisin depuis 20 s'octroie une place de stationnement sur la voie public devant son pavillon alors qu'il n'a pas de bateau devant sa sortie de garage .
Pour nous empêcher de stationner à cette emplacement , il met des bâtons en bois transversales pour que personne puisse lui prendre sa place .
Cela fait 20 ans que ça dure et personne ne dit et fait quoique se soit pour dénoncer cette mascarade .
J'estime que soit il construit un bateau dans ce cas on stationne pas devant chez lui c'est officiel , si non j'estime que la voirie est à tout citoyen qui souhaite se garer ..
Nous sommes parfois obligé d'aller se garer à perte perte les oies pour laisser sa place libre .
A qui dois je m'adresser pour l'obliger soit à construire un bateau où qu'il comprenne que la voirie surtout cette emplacement est à quiconque .
Merci pour les conseilles à venir .
A voir également:
- Entrée carrossable définition légale
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
6 réponses
" Je sais que personne ne peut stationner sur un bateau " : encore faux !
Le code de la route interdit le stationnement devant une entrée carrossable, donc un portail, un garage, un porche, etc.
Le fait qu'il y ait un bateau ou pas ne change rien, la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir.
Même sans "bateau", n'importe quel 4x4 voire un gentil SUV montera sur le trottoir pour entrer dans son garage.
Mais cette interdiction s'applique aussi au propriétaire du garage ou du portail, qui ne dispose d'aucune dérogation pour cela (Cour de cassation 20 juin 2017 entre autres). Son panneau en vente libre n'a aucune valeur réglementaire.
Donc la prochaine fois que ce bon monsieur sera garé devant un garage, le sien ou un autre, vous appelez la police pour verbalisation sur la base de l'article R417-10 du code de la Route.
Voir le texte intégral ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316
" dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner. " : oui, mais pas devant une entrée carrossable.
Ni évidemment sur le trottoir.
--
Le code de la route interdit le stationnement devant une entrée carrossable, donc un portail, un garage, un porche, etc.
Le fait qu'il y ait un bateau ou pas ne change rien, la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir.
Même sans "bateau", n'importe quel 4x4 voire un gentil SUV montera sur le trottoir pour entrer dans son garage.
Mais cette interdiction s'applique aussi au propriétaire du garage ou du portail, qui ne dispose d'aucune dérogation pour cela (Cour de cassation 20 juin 2017 entre autres). Son panneau en vente libre n'a aucune valeur réglementaire.
Donc la prochaine fois que ce bon monsieur sera garé devant un garage, le sien ou un autre, vous appelez la police pour verbalisation sur la base de l'article R417-10 du code de la Route.
Voir le texte intégral ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316
" dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner. " : oui, mais pas devant une entrée carrossable.
Ni évidemment sur le trottoir.
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" J'estime que soit il (...) " : vous ni personne d'autre n'avez pas à "estimer" quoi que ce soit concernant la voie publique ; il y a juste des lois qui s'appliquent.
Question : cette personne se gare-t-elle bien dans la rue mais devant son garage ?
--
Question : cette personne se gare-t-elle bien dans la rue mais devant son garage ?
--
Donc ce Monsieur ne respecte pas les lois , ça je le savais et pourtant cela fait 20 ans qu'il s'octroie ce stationnement...
Officiellement il n'y a pas de sortie de garage, c'est le troittoir, il a posé 1 panneau fictif qu'il a dû acheter dans un commerce comme norauto...
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Je sais que personne ne peut stationner sur un bateau, mais dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner.
bonjour,
"... obligé d'aller se garer à perte perte les oies ..."
Je vous engage à lire sur ce lien :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Perp%C3%A8te-l%C3%A8s-Oies/fr-fr/
:-)
"... obligé d'aller se garer à perte perte les oies ..."
Je vous engage à lire sur ce lien :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Perp%C3%A8te-l%C3%A8s-Oies/fr-fr/
:-)
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Simple remarque concernant ceci :
"Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316 "
Il y a comme une contradiction entre le titre de l'article et la conclusion...
Cdt
En revanche, le titre est bien conforme au passage "mais plusieurs conditions sont nécessaires. Il faut habiter dans un espace privé, être le seul propriétaire du bien immobilier devant lequel on est stationné et ne pas gêner les piétons."
Mais ça n'apporte effectivement rien de plus à la question posée si ce n'est la réfutation de conditions autres que celles exposées ans l'article ....
Sauf que je ne trouve aucune définition officiel d'entrée carrossable, et que beaucoup de liens disent que c'est synonyme de bateau.
QAN 26 juillet 2016
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87187QE.htm