Stationnement

- - Dernière réponse : Pierrecastor
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13 octobre 2019
- 24 sept. 2019 à 13:53
Bonjour,
J'ai un voisin depuis 20 s'octroie une place de stationnement sur la voie public devant son pavillon alors qu'il n'a pas de bateau devant sa sortie de garage .
Pour nous empêcher de stationner à cette emplacement , il met des bâtons en bois transversales pour que personne puisse lui prendre sa place .
Cela fait 20 ans que ça dure et personne ne dit et fait quoique se soit pour dénoncer cette mascarade .
J'estime que soit il construit un bateau dans ce cas on stationne pas devant chez lui c'est officiel , si non j'estime que la voirie est à tout citoyen qui souhaite se garer ..
Nous sommes parfois obligé d'aller se garer à perte perte les oies pour laisser sa place libre .
A qui dois je m'adresser pour l'obliger soit à construire un bateau où qu'il comprenne que la voirie surtout cette emplacement est à quiconque .
Merci pour les conseilles à venir .
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Merci
" Je sais que personne ne peut stationner sur un bateau " : encore faux !

Le code de la route interdit le stationnement devant une entrée carrossable, donc un portail, un garage, un porche, etc.
Le fait qu'il y ait un bateau ou pas ne change rien, la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir.
Même sans "bateau", n'importe quel 4x4 voire un gentil SUV montera sur le trottoir pour entrer dans son garage.
Mais cette interdiction s'applique aussi au propriétaire du garage ou du portail, qui ne dispose d'aucune dérogation pour cela (Cour de cassation 20 juin 2017 entre autres). Son panneau en vente libre n'a aucune valeur réglementaire.
Donc la prochaine fois que ce bon monsieur sera garé devant un garage, le sien ou un autre, vous appelez la police pour verbalisation sur la base de l'article R417-10 du code de la Route.

Voir le texte intégral ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction=

Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316

" dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner. " : oui, mais pas devant une entrée carrossable.
Ni évidemment sur le trottoir.

--

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gt.55
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11 octobre 2019
2136 -
Bonjour,

Simple remarque concernant ceci :

"Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316 "

Il y a comme une contradiction entre le titre de l'article et la conclusion...

Cdt
BmV
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7550 > gt.55
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11 octobre 2019
-
" Il y a comme une contradiction entre le titre de l'article et la conclusion... " : le titre ne reflète pas forcément la conclusion dans un exposé.
En revanche, le titre est bien conforme au passage "mais plusieurs conditions sont nécessaires. Il faut habiter dans un espace privé, être le seul propriétaire du bien immobilier devant lequel on est stationné et ne pas gêner les piétons."

Mais ça n'apporte effectivement rien de plus à la question posée si ce n'est la réfutation de conditions autres que celles exposées ans l'article ....
Pierrecastor
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13 octobre 2019
1698 -
 la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir. 


Sauf que je ne trouve aucune définition officiel d'entrée carrossable, et que beaucoup de liens disent que c'est synonyme de bateau.
BmV
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7550 > Pierrecastor
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-
Sinon "on entend par « entrées carrossables des immeubles riverains », les entrées qui sont accessibles aux voitures. Cette notion est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre ; elle suppose que l'entrée doit être suffisamment large pour permettre le passage d'une voiture et ne doit pas comporter d'escalier. En revanche, il n'est pas indispensable de disposer d'un bateau sur le trottoir pour que l'entrée soit carrossable."
QAN 26 juillet 2016
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87187QE.htm
Pierrecastor
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1698 > BmV
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Arf, merci beaucoup, j"avais déjà trouvé ce lien lors de mes recherches, mais zappé la définition d'entrée carrossable inclue dedans.
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Merci
" J'estime que soit il (...) " : vous ni personne d'autre n'avez pas à "estimer" quoi que ce soit concernant la voie publique ; il y a juste des lois qui s'appliquent.

Question : cette personne se gare-t-elle bien dans la rue mais devant son garage ?

--
Oui il se gare devant chez lui.
Je viens de lire que le code de la route n'autorise même pas les propriétaires de stationner sur leur bateau devant chez eux...
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Merci
Donc ce Monsieur ne respecte pas les lois , ça je le savais et pourtant cela fait 20 ans qu'il s'octroie ce stationnement...
matthieu78_
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Personne n'a le droit de se garer devant une entrée de garage, bateau ou pas bateau.
Pierrecastor
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1698 > matthieu78_
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Salut,

J'avais fait des recherches il y à quelques temps, et je trouvais que les choses n'était pas aussi clair que ça, ne trouvant pas définition officiel "d'entrée carrossable".
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Merci
Officiellement il n'y a pas de sortie de garage, c'est le troittoir, il a posé 1 panneau fictif qu'il a dû acheter dans un commerce comme norauto...
matthieu78_
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Dans votre premier message vous parliez de sortie de garage. Donc il n'y a pas de garage mais une clôture ou un mur sur lequel est apposé un panneau sortie de garage?
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Merci
Je sais que personne ne peut stationner sur un bateau, mais dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner.
djivi38
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6001 -
bonjour,

"... obligé d'aller se garer à perte perte les oies ..."

Je vous engage à lire sur ce lien :

http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Perp%C3%A8te-l%C3%A8s-Oies/fr-fr/

:-)
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Merci
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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