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Stationnement

Charlotte - 23 sept. 2019 à 22:04
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 24 sept. 2019 à 13:53
Bonjour,
J'ai un voisin depuis 20 s'octroie une place de stationnement sur la voie public devant son pavillon alors qu'il n'a pas de bateau devant sa sortie de garage .
Pour nous empêcher de stationner à cette emplacement , il met des bâtons en bois transversales pour que personne puisse lui prendre sa place .
Cela fait 20 ans que ça dure et personne ne dit et fait quoique se soit pour dénoncer cette mascarade .
J'estime que soit il construit un bateau dans ce cas on stationne pas devant chez lui c'est officiel , si non j'estime que la voirie est à tout citoyen qui souhaite se garer ..
Nous sommes parfois obligé d'aller se garer à perte perte les oies pour laisser sa place libre .
A qui dois je m'adresser pour l'obliger soit à construire un bateau où qu'il comprenne que la voirie surtout cette emplacement est à quiconque .
Merci pour les conseilles à venir .

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 91603 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 18 550
Modifié le 24 sept. 2019 à 10:15
" Je sais que personne ne peut stationner sur un bateau " : encore faux !

Le code de la route interdit le stationnement devant une entrée carrossable, donc un portail, un garage, un porche, etc.
Le fait qu'il y ait un bateau ou pas ne change rien, la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir.
Même sans "bateau", n'importe quel 4x4 voire un gentil SUV montera sur le trottoir pour entrer dans son garage.
Mais cette interdiction s'applique aussi au propriétaire du garage ou du portail, qui ne dispose d'aucune dérogation pour cela (Cour de cassation 20 juin 2017 entre autres). Son panneau en vente libre n'a aucune valeur réglementaire.
Donc la prochaine fois que ce bon monsieur sera garé devant un garage, le sien ou un autre, vous appelez la police pour verbalisation sur la base de l'article R417-10 du code de la Route.

Voir le texte intégral ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316

" dans la rue, nous sommes bien autoriser à stationner. " : oui, mais pas devant une entrée carrossable.
Ni évidemment sur le trottoir.

--
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
24 sept. 2019 à 10:39
Bonjour,

Simple remarque concernant ceci :

"Et aussi ► https://www.ouest-france.fr/economie/transports/se-stationner-devant-son-propre-garage-possible-sous-conditions-5183316 "

Il y a comme une contradiction entre le titre de l'article et la conclusion...

Cdt
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BmV Messages postés 91603 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 18 550 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
24 sept. 2019 à 13:42
" Il y a comme une contradiction entre le titre de l'article et la conclusion... " : le titre ne reflète pas forcément la conclusion dans un exposé.
En revanche, le titre est bien conforme au passage "mais plusieurs conditions sont nécessaires. Il faut habiter dans un espace privé, être le seul propriétaire du bien immobilier devant lequel on est stationné et ne pas gêner les piétons."

Mais ça n'apporte effectivement rien de plus à la question posée si ce n'est la réfutation de conditions autres que celles exposées ans l'article ....
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 538
24 sept. 2019 à 12:29 
 la loi parle d'entrée carrossable, pas de hauteur de trottoir.


Sauf que je ne trouve aucune définition officiel d'entrée carrossable, et que beaucoup de liens disent que c'est synonyme de bateau.
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BmV Messages postés 91603 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 18 550 > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
24 sept. 2019 à 13:49
Sinon "on entend par « entrées carrossables des immeubles riverains », les entrées qui sont accessibles aux voitures. Cette notion est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre ; elle suppose que l'entrée doit être suffisamment large pour permettre le passage d'une voiture et ne doit pas comporter d'escalier. En revanche, il n'est pas indispensable de disposer d'un bateau sur le trottoir pour que l'entrée soit carrossable."
QAN 26 juillet 2016
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87187QE.htm
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 538 > BmV Messages postés 91603 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025
24 sept. 2019 à 13:53
Arf, merci beaucoup, j"avais déjà trouvé ce lien lors de mes recherches, mais zappé la définition d'entrée carrossable inclue dedans.
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