Prolongation préavis logement
loveleen
-
24 sept. 2019 à 14:06
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 sept. 2019 à 14:23
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2 réponses
dna.factory
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24 sept. 2019 à 14:23
24 sept. 2019 à 14:23
Qu'est ce que nous risquons en restant dans les lieux
Vous risquez de devoir une indemnité d'occupation au lieu d'un loyer.
Indemnité d'occupation qui peut être égale jusqu'à 3 fois le montant du loyer, et n'ouvrent plus lieu à des quittances de loyer (exigées par les futurs bailleurs).
Vous risquez de devoir une indemnité d'occupation au lieu d'un loyer.
Indemnité d'occupation qui peut être égale jusqu'à 3 fois le montant du loyer, et n'ouvrent plus lieu à des quittances de loyer (exigées par les futurs bailleurs).
Valenchantée
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24 sept. 2019 à 14:12
24 sept. 2019 à 14:12
Bonjour,
Après la fin d'un préavis, le locataire n'est plus locataire. Il ne paie plus de loyers mais des "indemnités d'occupation".
Si le propriétaire n'est pas d'accord pour prolonger cette occupation (qui n'est donc plus une location), vous devez quitter le logement.
Cordialement,
Après la fin d'un préavis, le locataire n'est plus locataire. Il ne paie plus de loyers mais des "indemnités d'occupation".
Si le propriétaire n'est pas d'accord pour prolonger cette occupation (qui n'est donc plus une location), vous devez quitter le logement.
Cordialement,