Expertise BRGM sur falaise fragilisée...
berckville
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes les voisins d'un espace littoral remarquable et d'une falaise fragilisée, ayant fait l'objet d'une expertise par le BRGM (demandée en 2017 par le Maire, finalisée en juin 2019, après demande d'infos complémentaires...) et dont le maire n'en finit pas d'en laisser le libre accès aux habitants de sa ville. Le BRGM, tout le temps que la Mairie n'a pas validé, ne peut pas non plus mettre le texte en ligne. Ce texte (qui vient en complément d'une expertise datant de 2016) est vital pour nous car il démontre qu'une construction sur cette falaise et toute proche de nous, ne pouvait pas être autorisée. Le Maire a fait savoir dans une réunion informelle hier soir que, compte-tenu de l'action en justice autour de cette construction autorisée par ses services, il comptait bien prendre son temps pour rendre publique ladite expertise. Nous savons que ce rapport, qui a été diffusé auprès des membres du Conseil Municipal, contient de quoi régler notre problème de construction plantée sous nos fenêtres, simplement parce que deux conseillers municipaux nous l'ont dit. J'ai moi-même adressé un courrier au Maire, il y a plusieurs mois, faisant demande des conclusions, auquel il a répondu qu'il ne manquerait pas de donner suite quand le document serait disponible. Notre Conseil lui a adressé un courrier (énervé, il a promis de "recadrer" notre Conseil). Je suis intervenue auprès du BRGM à plusieurs reprises par téléphone et par mail... Bref, rien n'y fait... Quelqu'un peut-il me suggérer une solution ? La CADA ? Merci d'avance.
Nous sommes les voisins d'un espace littoral remarquable et d'une falaise fragilisée, ayant fait l'objet d'une expertise par le BRGM (demandée en 2017 par le Maire, finalisée en juin 2019, après demande d'infos complémentaires...) et dont le maire n'en finit pas d'en laisser le libre accès aux habitants de sa ville. Le BRGM, tout le temps que la Mairie n'a pas validé, ne peut pas non plus mettre le texte en ligne. Ce texte (qui vient en complément d'une expertise datant de 2016) est vital pour nous car il démontre qu'une construction sur cette falaise et toute proche de nous, ne pouvait pas être autorisée. Le Maire a fait savoir dans une réunion informelle hier soir que, compte-tenu de l'action en justice autour de cette construction autorisée par ses services, il comptait bien prendre son temps pour rendre publique ladite expertise. Nous savons que ce rapport, qui a été diffusé auprès des membres du Conseil Municipal, contient de quoi régler notre problème de construction plantée sous nos fenêtres, simplement parce que deux conseillers municipaux nous l'ont dit. J'ai moi-même adressé un courrier au Maire, il y a plusieurs mois, faisant demande des conclusions, auquel il a répondu qu'il ne manquerait pas de donner suite quand le document serait disponible. Notre Conseil lui a adressé un courrier (énervé, il a promis de "recadrer" notre Conseil). Je suis intervenue auprès du BRGM à plusieurs reprises par téléphone et par mail... Bref, rien n'y fait... Quelqu'un peut-il me suggérer une solution ? La CADA ? Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
C'est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7809832-permis-de-construire-discutable-ou-non
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7809832-permis-de-construire-discutable-ou-non
berckville
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oui - pour info, le permis de construire initial s'est vu complété par un permis modificatif, rebattant bien sûr toutes les cartes -le modificatif a bien sûr été accordé... direction le tribunal administratif....ma belle-soeur, qui a eu accès au rapport du BRGM, dit qu'il est explosif..j'avoue ne pas savoir quoi faire
J'ai été voir sur le site de la CADA. Si j'ai bien compris, il semble que si l'étude menée par le BRGM est une mission de service public et/ou que le rapport concerne une étude liée à l'environnement (ici on parlerait plutôt de risque environnemental), il devrait être possible de pouvoir consulter ledit rapport.
https://cada.data.gouv.fr/20000557/
https://cada.data.gouv.fr/20083129/
https://cada.data.gouv.fr/20174615/
https://cada.data.gouv.fr/20172208/
Vous ne risquez rien à tenter la démarche
https://cada.data.gouv.fr/20000557/
https://cada.data.gouv.fr/20083129/
https://cada.data.gouv.fr/20174615/
https://cada.data.gouv.fr/20172208/
Vous ne risquez rien à tenter la démarche