Expertise BRGM sur falaise fragilisée...
berckville
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 24 sept. 2019 à 10:31
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 24 sept. 2019 à 10:31
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Josh Randall
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24 sept. 2019 à 09:33
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Bonjour
C'est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7809832-permis-de-construire-discutable-ou-non
C'est lié à cette discussion ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7809832-permis-de-construire-discutable-ou-non
Josh Randall
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J'ai été voir sur le site de la CADA. Si j'ai bien compris, il semble que si l'étude menée par le BRGM est une mission de service public et/ou que le rapport concerne une étude liée à l'environnement (ici on parlerait plutôt de risque environnemental), il devrait être possible de pouvoir consulter ledit rapport.
https://cada.data.gouv.fr/20000557/
https://cada.data.gouv.fr/20083129/
https://cada.data.gouv.fr/20174615/
https://cada.data.gouv.fr/20172208/
Vous ne risquez rien à tenter la démarche
https://cada.data.gouv.fr/20000557/
https://cada.data.gouv.fr/20083129/
https://cada.data.gouv.fr/20174615/
https://cada.data.gouv.fr/20172208/
Vous ne risquez rien à tenter la démarche
24 sept. 2019 à 09:43