Probleme d'Élagage d'arbre

Kiara -  
Bonjour,
Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi
Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas de vent des branches tombent dans les jardins ou percutent l'immeuble
Peut-il m'obliger à les élager ? Sous quel fondement juridique
Cordialement
Kiara

3 réponses

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  • Date décroissante
  2. ginto5
    Bonsoir,

    Ils ne peuvent peut-être pas vous obliger, mais ils peuvent vous le demander.
    Sachant qu'au cas ou vos arbres ou leurs branches sont la source d'un dommage, vous êtes responsables.
    1. Kiara
      Merci en sachant également que nos propriétés ne sont pas attenantes car une canalette appartenant à la mairie nous sépare
      Cordialement
      1. bern29
        Le fait de couper les branches qui dépassent est imprescripitible. Donc peu importe l'age de l'arbre.
      3. Kiara
        Un petit canal qui se remplit d'eau de pluie...
      4. BmV Modérateur
        @KiaraOK.
        Il est en général préférable d'éviter le recours à des termes régionaux ou locaux et d'utiliser en public des mots qui figurent dans un dictionnaire... Ça facilite beaucoup les échanges.

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