Probleme d'Élagage d'arbre
Kiara
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi
Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas de vent des branches tombent dans les jardins ou percutent l'immeuble
Peut-il m'obliger à les élager ? Sous quel fondement juridique
Cordialement
Kiara
Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi
Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas de vent des branches tombent dans les jardins ou percutent l'immeuble
Peut-il m'obliger à les élager ? Sous quel fondement juridique
Cordialement
Kiara
A voir également:
- Probleme d'Élagage d'arbre
- Prix élagage edf ✓ - Forum Immobilier
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Élagage arbre assurance - Forum Voisinage
- Élagage arbre crédit impôt 13600 - Forum Impôts
- Peut-on élaguer un arbre classé - Forum Immobilier
3 réponses
Bonsoir,
Seulement si vos branches dépassent sur la propriété voisine.
1er alinéa :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Seulement si vos branches dépassent sur la propriété voisine.
1er alinéa :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Bonsoir,
Ils ne peuvent peut-être pas vous obliger, mais ils peuvent vous le demander.
Sachant qu'au cas ou vos arbres ou leurs branches sont la source d'un dommage, vous êtes responsables.
Ils ne peuvent peut-être pas vous obliger, mais ils peuvent vous le demander.
Sachant qu'au cas ou vos arbres ou leurs branches sont la source d'un dommage, vous êtes responsables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu qu'aucune obligation n'est possible pour des arbres de + de 30 ans ce qui est mon cas
Est-ce vrai ? Cordialement