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1 réponse
Bonjour
Le clerc de notaire que vous avez institué mandataire, n'intervient pas dans la signature de l 'acte comme clerc de l'office, mais extra-professionnellement comme votre mandataire uniquement.
Normalement si l'on tient compte des responsabilités qu'il,prend en agissant à votre place et pour votre compte, il devrait recevoir au moins cinq cents euros d'honoraires.Je vous précise que ce clerc n'a aucune obligation de vous représenter et qu'il est libre de refuser.
Si par la suite, on découvrait dans l'acte un élément qui aurait dû conduire le mandataire à refuser de signer, la justice le condamnerait pour avoir manqué à ses obligations (Il y a eu des cas). Et lui n'est pas assuré civilement pour cette prestation.
Alors venir discuter pour cinquante euros par représentation me parait mal venu., n'en déplaise à certains.
Le clerc de notaire que vous avez institué mandataire, n'intervient pas dans la signature de l 'acte comme clerc de l'office, mais extra-professionnellement comme votre mandataire uniquement.
Normalement si l'on tient compte des responsabilités qu'il,prend en agissant à votre place et pour votre compte, il devrait recevoir au moins cinq cents euros d'honoraires.Je vous précise que ce clerc n'a aucune obligation de vous représenter et qu'il est libre de refuser.
Si par la suite, on découvrait dans l'acte un élément qui aurait dû conduire le mandataire à refuser de signer, la justice le condamnerait pour avoir manqué à ses obligations (Il y a eu des cas). Et lui n'est pas assuré civilement pour cette prestation.
Alors venir discuter pour cinquante euros par représentation me parait mal venu., n'en déplaise à certains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...